Vous avez d’autres questions à poser à notre avocat ?
Retrouvez Maître Arnaud sur Juritravail : https://www.juritravail.com/avocat/maitre-arnaud-aurelie-67001
Contact : www.2a-avocat.com
Cette webconférence traitera donc d’un sujet qui intéresse toutes les entreprises et tous les élus actuellement : la mise en place du chômage partiel.
Quelles sont les cotisations qui peuvent être reportées ? Et comment faire pour les reportées ?
• Comment mettre en place le chômage partiel ? Qui peut en bénéficier ? Quand reçoit-on les indemnisations ? Doit-on attendre le versement des indemnités pour rémunérer les salariés ?
• Pouvez-vous expliquer en détail le régime fiscal et social de l'indemnité de chômage partiel ? (CSG et CRDS par exemple)
• Comment définir le prévisionnel lors de la demande de chômage partiel, n’ayant aucune garantie que l’activité reprendra normalement la fin du confinement ? Y a t il une durée maximale autorisée?
• La DIRECCTE ayant rendu un avis négatif, avec des réserves sur la demande d’activité partielle, le CSE doit-il être de nouveau consulté pour le dépôt d’une deuxième demande ?
Élus et chômage partiel :
• Un élu est-il protégé du chômage partiel ?
• Les élus peuvent-ils poser leurs heures de délégation en dehors du temps de travail prévu par l’activité partielle ?
• Comment sont rémunérées les heures de délégation des élus en cas d’activité partielle ?
Temps de travail et rémunération
• Comment est calculée l’indemnisation d’activité partielle pour un salarié ayant un contrat de travail à 180 heures mensuelles ?
• Quelles sont les modalités d’application du chômage partiel pour un cadre au forfait jour ?
• Et pour un VRP multicartes comment cela se passe t il ?
• Quelles primes sont incluses dans le calcul de l’indemnisation d’activité partielle ? Comment faire notamment en cas de primes sur objectifs ?
Arrêt maladie et chômage partiel :
• Un employeur peut-il exiger d’un salarié qu’il renonce à son arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans pour le placer en activité partielle ?
• Que se passe-t-il pour un salarié s’il est en arrêt maladie alors qu’il est en activité partielle ? (calcul indemnités journalières ?)
CP, RTT, jours fériés et chômage partiel
• Les jours fériés sont-ils payés à 100% par l'employeur et non pris en charge par le chômage partiel ? Y a t il des différences si le jours férié est travaillé ou pas ?
• Y a t il acquisition de congés payés et de RTT en cas de chômage partiel ?
• Comment doit on calculer la rémunération de congés payés posés par un salarié en cours d’activité partielle ?
Télétravail, formation et chômage partiel :
• Télétravail et activité partielle sont ils compatibles ?
• Les tickets restaurant sont ils dûs aux salariés qui ont été placés en télétravail suite au Covid-19 ?
• En tant qu’employeur, puis-je mettre un salarié en formation via le FNE formation et percevoir les indemnisations relatives à son chômage partiel ?
Recours possible de l’administration a posteriori ?
• Si à l’issue de l’année civile le chiffre d’affaire annuel d’une entreprise s’avère finalement peu impacté par la crise sanitaire alors que pendant la crise sanitaire l’activité était très réduite, l’Etat peut-il demander un remboursement des aides perçues ?
Face au coronavirus les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !
Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.
Vous trouverez dans cette rubrique 👉 https://juritravail.com/coronavirus des actualités quotidiennes, des dossiers thématiques, des vidéos pratiques et l'agenda des webinars que nous allons organiser pour tenter d'apporter des informations concrètes aux questions que vous vous posez.
📧 Pour vous tenir informé quotidiennement de l'actualité juridique, inscrivez-vous à notre Newsletter https://www.juritravail.com/InscriptionGratuite/Inscription.html
Pour toute question qui ne serait pas abordée par Maître Arnaud, vous pouvez contacter notre ligne solidaire mise en place par Juritravail : https://bibliotheque.juritravail.com/ligne-solidaire ou poser vos questions par la suite sur les forums : https://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/ et https://www.juritravail.com/Forum/employeurs
Vous appréciez notre contenu ? Rejoignez notre communauté et suivez-nous au quotidien sur nos réseaux sociaux !
👉 Sur Facebook : https://www.facebook.com/Juritravail/
👉 Sur Linkedin : https://www.linkedin.com/company/juritravail/
👉 Sur Twitter : https://twitter.com/Juritravail
🎬 Pour ne louper aucune de nos vidéos, n'hésitez pas à vous abonner à notre chaîne Youtube : https://www.youtube.com/juritravail
Cette vidéo vous a été utile ? Encouragez-nous 😉
- Cliquez sur 👍
- Laissez-nous un commentaire 💬
- Partagez-la autour de vous et sur vos réseaux préférés ☑
Prenez soin de vous et de vos proches, L'équipe Juritravail.
A très vite ! 👋
Juritravail