Le 26 novembre 2020, l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail a été signé entre les syndicats (à l'exception de la CGT) et le patronat. Cet accord propose un cadre clair et précis concernant les modalités de mise en place du télétravail dans les entreprises.
Dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire qui a permis le développement massif du télétravail, cet accord pose les principales règles régissant le télétravail en temps de crise, comme en temps normal.
Pour faire le point sur ce sujet et ses nombreux enjeux pour votre entreprise, nous vous proposons une webconférence gratuite. Ce webinar sera animé par Me Carrel, avocate au barreau de Paris et Myriam Victor, secrétaire de CSE, de Juritravail.
Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques :
- Mise en place du télétravail
- Grands principes du télétravail
- Les modalités pratiques
Accord National Interprofessionnel sur le télétravail
Toutes les entreprises et tous les postes sont-ils éligibles au télétravail ? Existe-t-il des dispositions particulières concernant les administrations ? Existe-t-il des dispositions particulières concernant les contrats de professionnalisation ou les apprentis ?
Comment mettre en place le télétravail dans nos entreprises ? Existe-t-il des différences entre un accord d’entreprise sur le télétravail et une charte d’entreprise sur le télétravail ? Quels sont les avantages et les inconvénients entre ces deux possibilités (point de vue employeur et point de vue CSE) ?
Existe-t-il des sanctions si l’employeur impose une charte de télétravail sans avoir consulté au préalable les délégués syndicaux ou le CSE ?
Un avenant au contrat de travail est-il obligatoire pour un télétravailleur ? Et là encore quels en sont les avantages et les inconvénients ?
Un employeur peut-il refuser le télétravail ? Si oui, comment ? Quelles sont les dispositions spécifiques à la crise sanitaire que nous traversons sur le télétravail ?
Passons maintenant aux grands principes sur le télétravail
-Peut-on imposer le télétravail ? Dans quel cadre ?
- Quels sont les grands principes du télétravail ?
- Que peut légalement mettre en place un employeur pour contrôler à distance l’activité de ses salariés ?
- Que se passe-t-il en cas d’accident survenant au cours du télétravail ? Est-ce considéré comme un accident du travail ?
Au niveau des modalités pratiques :
- Un salarié en télétravail doit-il obligatoirement percevoir ses tickets restaurants pour les jours télétravaillés ? Qu’en est-il pour les salariés qui ont pour habitude de déjeuner dans un restaurant d’entreprise payé par leur employeur ?
- L’employeur est-il tenu de participer aux frais liés au télétravail (abonnement internet, assurance, électricité, chauffage) ? Qu’en est-il également sur la participation à l’achat de mobilier pour le télétravail ? Existe-t-il des barèmes sur ces sujets ?
- Existe-t-il un cadre juridique qui définit la liste du matériel devant être mis à disposition dans le cadre du télétravail ?
Pour conclure sur ces sujets : quels sont les points de négociations importants dans le cadre de la mise en place d’un accord de télétravail ou d’une charte de télétravail ?
Au niveau de l’accord national interprofessionnel maintenant
- Qu’apporte-il en plus par rapport à ce qui existe déjà ?
- Remet-il en cause des accords sur le télétravail déjà existant ? Un accord d’entreprise peut-il déroger aux dispositions de l’ANI ?
- Quand devient-il effectif ? Doit-il être applicable par tous ? (Exemple d’un employeur non syndiqué ou d’un délégué syndical dont le syndicat n’est pas signataire)
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Juritravail