L'actualité juridique des entreprises

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Toute l'actualité juridique des entreprises

Juritravail

Retrouvez ici l'ensemble du Droit à destination des Employeurs, Responsables de Ressources Humaines, et Décideurs Juritravail vous propose de consulter les grandes problématiques en droit du travail, droit des sociétés, droit commercial et Fiscal. Embauche, licenciement, rupture conventionnelle... des juristes et avocats vous expliquent tout le droit du travail à appliquer.

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Toutes les clés pour en finir avec la discrimination en entreprise

Nouvelle web conférence à destination des chefs d’entreprise, des RH et des élus de CSE, sur les clés pour en finir avec la discrimination en entreprise.

Nous abordons différentes thématiques :

  • Définition de la discrimination dans le code du travail
  • Prévention de la discrimination dans l’entreprise
  • Comment réagir quand des cas de discriminations sont rapportés dans l’entreprise ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de discrimination ?

J’espère que ce format vous aura plu et que vous aurez obtenu réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Maître KEBE SAURET pour tout conseil juridique !

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https://www.juritravail.com/connaitre-vos-obligations-matiere-discrimination
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Emma de Juritravail

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COVID-19 en entreprise : protocole sanitaire, pass sanitaire et obligation vaccinale

Nouvelle web conférence à destination des chefs d’entreprise, des RH et des élus de CSE, sur la gestion de la Covid-19 en entreprise.

Nous abordons différentes thématiques :

  • Le protocole sanitaire en entreprise depuis le 10 septembre
  • Le pass sanitaire et l'obligation vaccinale
  • Les procédures à appliquer en cas de refus de vaccination ou de présentation du test sanitaire
  • La sanction en cas de non respect des règles en place

J’espère que ce format vous aura plu et que vous aurez obtenu réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Maître De MATOS pour tout conseil juridique !

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La gestion des données des salariés et le RGPD

Nouvelle web conférence à destination des chefs d’entreprise, des RH et des élus de CSE, sur la gestion des données personnelles et le RGPD.

Nous abordons différentes thématiques :

  • La mise en place du RGPD
  • Le registre de traitement de données et DPO/DPD
  • Quelques exemples pratiques
  • Les contrôles et sanctions
  • Le RGPD et contrôle du pass sanitaire & statut vaccinal des salariés

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Et pour compléter cette webconférence, retrouvez notre sélection de dossier :

🗂 Être en conformité avec le RGPD
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Emma de Juritravail

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Comment créer et mettre à jour le Document unique d'évaluation des risques (DUER) ?

Cette dernière webconférence avant la coupure estivale est à destination des élus de CSE, des chefs d’entreprise et des RH. Son thème : le Document Unique d’Evaluation des Risques plus connu sous le nom de DUER.

Différentes thématiques vont être abordées :

  • Contenu du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
  • Rôle du CSE et de la CSSCT dans la création et la mise à jour du DUER
  • Qui rédige ce document unique et à qui le communiquer ?
  • Exemples de jurisprudences en lien avec le DUER

Voici les questions de cette webconférence :
03:54 Le DUER est-il obligatoire ?
6:56 Le contenu du DUER varie-t-il en fonction de la taille des entreprises ?
7:45 Comment construire le DUER ?
13:31 Risques psychosociaux et harcèlement : DUERP
14:56 DUER & Covid-19 : réévaluation du DUER
17:05 Conseil pour ne pas commettre d'erreur dans la création du DUER
19:15 Quand faut-il actualiser le document unique ?
21:13 Conserver les anciennes versions de DUER
22:36 Quel rôle ont les élus de CSE dans l’élaboration ou la mise à jour du DUER ?
26:11 Recours du CSE en cas de refus de faire figurer un risque dans le DUER
28:57 Le CSE peut-il faire appel à un expert ?
30:20 Qui doit rédiger le DUER ?
32:29 Organisme d'accompagnement à la rédaction du document unique
34:35 Doit-on déposer le DUER à la DREETS ?
35:21 Doit-on rendre accessible le DUER
37:10 Exemples de jurisprudences en lien avec le DUER

🎁 Et pour vous remercier de votre présence et de votre fidélité, vous pourrez bénéficier d’une réduction de 30% en saisissant le code promo : WEBCONFDUER. Ce code sera valable jusqu’à mardi prochain.

💬 Une autre question sur la création et/ou la mise à jour du document unique ?
Posez votre première question gratuitement à nos juristes 👇
https://www.juritravail.com/reponse-gratuite?scr=webconf290621

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Et pour compléter cette webconférence, retrouvez notre sélection de dossier :

🗂 DUER : bien rédiger le Document unique d'évaluation des risques professionnels
https://www.juritravail.com/document-unique-evaluation-risques-professionnels?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=DUER

📰 DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !
https://www.juritravail.com/Actualite/document-unique-evaluation-risques-professionnels/Id/200881?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=DUER

📰 DUER/DUERP : tout savoir sur l'évaluation des risques professionnels
https://www.juritravail.com/Actualite/document-unique-evaluation-risques-professionnels/Id/283064?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=DUER

📰 Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?
https://www.juritravail.com/Actualite/document-unique-evaluation-risques-professionnels/Id/1132?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=DUER

📑 Modèle de DUER/DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) https://www.juritravail.com/affichage-registre-obligatoire/document-unique-evalutation-risques-professionnels.html?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=DUER

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Gérer la rupture de contrat

Nouvelle web conférence à destination des élus de CSE, des chefs d’entreprise et des RH sur la gestion des ruptures de contrat.

Nous abordons différentes thématiques :

  • Les licenciements
  • La rupture conventionnelle
  • La prise d’acte et la résiliation judiciaire
  • La démission

Les licenciements

03:12 Procédure licenciement pour faute
08:10 Licenciement pour absences répétées ou arrêt maladie longue durée
09:11 Préavis de licenciement
12:24 Procédure de licenciement pour un salarié protégé
15:08 Le licenciement pour inaptitude
18:23 Indemnité de licenciement pour inaptitude
19:02 Préavis de licenciement pour inaptitude
20:30 Comment gérer un abandon de poste ?
23:00 Comment assister un salarié lors d’une procédure de licenciement ?
25:25 Licenciement économique : conditions et étapes à respecter
31:00 Contrat de Sécurisation Professionnelle : remise de l'attestation Pôle Emploi
33:45 Procédure de rupture conventionnelle
36:05 Rupture conventionnelle et salarié protégé
37:50 Différence entre rupture conventionnelle et la rupture transactionnelle
39:00 Réagir lorsque d'un salarié refuse de démissionner
40:25 Comment gérer le refus d’un salarié d’une rupture conventionnelle ?
41:20 Accompagner un salarié qui souhaite une rupture conventionnelle
43:55 Licencier en cas de difficultés financières dans l’entreprise
45:30 Comment se déroulent une prise d’acte et une résiliation judiciaire ?
49:36 Démarches obligatoires lors d'une démission

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🗂 Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir
https://www.juritravail.com/demission-licenciement-rupture-contrat-employeur/licenciement-salaries-malade?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=dossier

🗂 Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
https://www.juritravail.com/demission-licenciement-rupture-contrat-employeur/licenciement-inaptitude-employeur?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=dossier

🗂 Licenciement pour motif économique : la procédure à respecter
https://www.juritravail.com/etablir-motif-licenciement-economique?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=dossier

🗂 Rupture conventionnelle : quelle est la procédure à suivre
https://www.juritravail.com/droit-travail-tpe-pme/licencier-salarie/opter-pour-la-rupture-conventionnelle?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=dossier

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