-Vous avez été nombreux à nous envoyer vos questions, nous avons décidé d’organiser notre webconférence en 2 sessions. Rendez-vous pour la deuxième partie de la webconférence sur les différentes mesures de soutien aux entreprises le jeudi 19 novembre à 14h, animée par Maître Branjonneau, avocate spécialisée en droit des sociétés au Barreau de Paris & M. Olivier Giunti, président de Juritravail.

Chômage partiel :

• Quelles sont les mesures actuelles en termes de chômage partiel ? La prise en charge du chômage partiel est-elle identique au précédent confinement?
• Faut-il faire un avenant ou une nouvelle demande de chômage partiel pour les entreprises qui sont de nouveau impactées par les fermetures administratives ?
• Comment activer la formation prise en charge pendant la période de chômage partiel ?
• Pour les salariés ayant un contrat à 39h par semaine, sont-ils bien indemnisés sur cette base quelque soit la convention collective de l'entreprise ?
• La rémunération des heures supplémentaires est-elle toujours prise en compte pour calculer le taux de l'indemnité légale d'activité partielle ?
• Après accord de la Dirrecte la mise en place de l'activité partielle peut-elle se faire de manière rétroactive ?

Report/Annulation de charges

• Dans quel cas a t'on droit à des remises et/ou suppression sur les cotisations sociales ? Quels éléments de preuve faut-il apporter? Baisse du chiffre d'affaires sur quelle période ? Chiffre d'affaires sur activité principale ou chiffre d'affaires global ?
• Est-ce que les aides porteront également sur des "exonérations" (et pas report) de charges patronales ?
• Quels délais de remboursement pour report charges sociales patronales ?

Aides pour les loyers :

• Quelles sont les aides concernant les loyers ? Sont-ils pris en charge par l’Etat ? Report ou suppression des loyers ?
• Quel est le champ et la durée d'application du crédit d'impôt accordé aux bailleurs privés qui consentiront à une réduction de loyer des derniers mois de 2020 ?
• Que peut-on invoquer aujourd'hui quand l'entreprise a déjà bénéficié d'une annulation de loyer au titre de la première fermeture administrative ? L'exception d'inexécution est-elle toujours opportune ?
• Que faire si mon bailleur refuse l'aide énoncée par B.le Maire relative à la remise fiscale des loyers ?

Aides en cas de fortes difficultés financières :

• Si je dois faire un dépôt de bilan. Suis-je redevable de tous mes prêts etc… ?
• Une entreprise fermée par décrets ministériels en redressement judiciaire peut-elle percevoir une aide financière ?
• Une entreprise en sauvegarde en déficit peut-elle prétendre à une aide ?

Vous avez d'autres questions ? Nous y répondons !
Notre équipe de Juritravail vous aide, pour en savoir plus suivez le lien de l'article de la rédaction :

👉 "Quelles mesures de soutien pour les entreprises pendant le reconfinement ?
https://www.juritravail.com/Actualite...

👉Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement
https://www.juritravail.com/Actualite...

👉Premières difficultés économiques : tout pour bien réagir
https://www.juritravail.com/prevenir-...

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Juritravail