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Retrouvez ici l'ensemble du Droit à destination des Employeurs, Responsables de Ressources Humaines, et Décideurs Juritravail vous propose de consulter les grandes problématiques en droit du travail, droit des sociétés, droit commercial et Fiscal. Embauche, licenciement, rupture conventionnelle... des juristes et avocats vous expliquent tout le droit du travail à appliquer.

En cours de lecture

Covid-19 : Comment survivre à la crise sanitaire ?

Vous avez d’autres questions à poser à notre avocat ?

Retrouvez Maître Destaillats sur Juritravail 👉 Retrouvez Maître Destaillats sur Juritravail : https://www.juritravail.com/avocat/cabinet-destaillats-emmanuelle-179024
Contact : sileas-avocats.info

A travers cette webconférence, nous traiterons le sujet : Comment survivre à la crise économique ?
Maître Destaillats répondra aux thématiques suivantes :

00:03 Comment va fonctionner le chômage partiel ?
00:05 Comment cela va-t-il se passer si les parents refusent de mettre leurs enfants à l’école ?
Comment faire passer un parent au chômage partiel pour garde d’enfant
10:30 Restauration : peut-on embaucher des CDD et les mettre au chômage partiel afin de les avoir une fois la saison lancée ?
12:30 Salarié bloqué dans un pays étranger alors que l’entreprise reprend son activité : comment gérer cette absence ?
16:00 Les primes acquises sur les semestres précédents doivent-elles être payées si le salarié est au chômage partiel à la date du paiement ?
18:00 PGE : que se passera-t-il si mon chiffre d’affaires ne décolle pas et que je suis contraint de déposer le bilan ?
Si les aides de l’Etat ne suffisent pas, comment faire ?
21:00 Est-il possible de ne pas payer la prime de participation ?
22:00 Avec la crise, dans quelle mesure peut-on modifier unilatéralement les contrats de travail des salariés ?
26:16 Comment gérer les congés payés lors de la reprise ?
28:57 En activité partielle, peut-on faire une rupture conventionnelle ? L’indemnité sera-t-elle prise en charge par l’Etat ?
32:46 Quelle procédure de convocation un entretien préalable au licenciement durant la période de chômage partiel ? Quels sont les délais ?
34:15 Les indemnités de licenciement sont-elles toujours plafonnées aux Prud’Hommes ? Est-ce que les règles changent ?
34:44 Les délais de convocation de Prud’Hommes vont-ils être allongés après le confinement ?
37:20 Pourrais-je faire un licenciement économique en septembre même si j’ai bénéficié d’aides de l’Etat comme l’annulation de l’URSSAF et le PGE ?
41:03 Est-ce long et coûteux un licenciement économique ? (petit TPE de 5 salariés)

Face au coronavirus les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !
Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

Vous trouverez dans cette rubrique 👉 https://juritravail.com/coronavirus des actualités quotidiennes, des dossiers thématiques, des vidéos pratiques et l'agenda des webinars que nous allons organiser pour tenter d'apporter des informations concrètes aux questions que vous vous posez.

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Pour toute question qui ne serait pas abordée par Maître Destaillats, vous pouvez contacter notre ligne solidaire mise en place par Juritravail : https://bibliotheque.juritravail.com/ligne-solidaire ou poser vos questions par la suite sur les forums : https://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/ et https://www.juritravail.com/Forum/employeurs

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Covid-19 : La gestion des salariés post-confinement

Vous avez d’autres questions à poser à notre avocat ?
Retrouvez Maître Darmon sur Juritravail 👉 https://www.juritravail.com/avocat/cabinet-darmon-david-andre
Contact : www.darmon-avocat-nice.com email : darmonavocat@gmail.com
A travers cette webconférence, nous traiterons le sujet La gestion des salariés en période de post-confinement.
Maître Darmon répondra aux thématiques suivantes :

Sécurité et santé des salariés

• Doit-on obligatoirement associer le CSE au protocole de reprise d’activité ? Cela doit il obligatoirement faire l’objet de la signature d’un accord avec les Organisations Syndicales représentatives ?
• Peut-on demander à des salariés de signer une attestation leur demandant d’accuser réception d’une note interne sur l’application des gestes barrières dans l’entreprise ? Peut-on leur demander de s’engager à les respecter ? En cas de refus de signatures, peuvent-ils être sanctionnés ?
• Si un salarié attrape le Covid-19 au travail, est-ce que ma responsabilité en tant qu'employeur peut être engagée ? Qu'est-ce que je risque ? Est-ce qu'il peut se retourner contre l'entreprise ?

FNE-Formation

• Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier du dispositif FNE-Formation ?
• Quel en sera le montant ?

Licenciements / Embauche

• Comment organiser les entretiens préalables au licenciement alors que la totalité de nos salariés sont en télétravail ? L’entretien peut-il se faire par téléphone ? Si dans le courrier de convocation à l’entretien, l’entretien téléphonique est mentionné, le salarié peut-il par la suite contester son licenciement et comment peut-il être assisté lors de cet entretien ?
• Est-il possible de ne pas honorer une promesse d’embauche ?

Congés
• La pose de congés payés est-elle possible alors que le chômage partiel est toujours appliqué ?
• Peut-on imposer aux salariés la prise de congés sans solde ?

Avantages salariés
• J'ai entendu parler du forfait mobilité durable, qui me permettrait de prendre en charge 400 euros par an, pour les trajets à vélo ou en covoiturage de mes salariés pour venir travailler. Est-ce obligatoire ? Et quels avantages pour l'entreprise ?
• Les tickets restaurant doivent-ils être donnés aux salariés en télétravail ?

Chômage partiel
• Quelle est la procédure à suivre pour des salariés ayant un certificat médical d'isolement ? Où doivent-ils envoyer ce document pour continuer à bénéficier du chômage partiel ?
• Quelle est la procédure à suivre pour gérer les salariés qui gardent leurs enfants à domicile ? L’ouverture des crèches et des écoles a-t-elle changé quelque chose ? Que se passera-t-il à partir du 1er juin pour ces salariés ?

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Entreprises & CSE : les mesures à mettre en place pour le déconfinement !

DUER :

  • Doit-on obligatoirement le mettre à jour ?
  • Comment le remplir ? Quelles mentions doit on y reporter dans le cadre de la pandémie actuelle ?

Hygiène et santé :
Maître, pouvez-vous nous rappeler les obligations légales qui contraignent l’employeur sur la santé de ses salariés ?
Quelles mesures prendre en terme d'hygiène dans l'entreprise : masques, affichages, gels hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, ménage, occupation de l'espace etc
Un salarié a-t-il le droit par exemple de refuser le port du masque imposé par l’employeur ?

Télétravail

  • Maintien du télétravail ? Dans quels cas ? Un salarié est-il en droit de le refuser ? A quels frais l’employeur doit il participer ?
  • Quelles précautions et quelles mesures prendre vis à vis des salariés en terme de risques psycho-sociaux faisant suite au confinement et à un télétravail longue durée ?

Transports en commun

  • Des salariés devant utiliser les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait s'ils estiment que leur sécurité n'est pas garantie ?
  • Quelles mesures peut-on mettre en place en entreprise pour rassurer et sécuriser ces salariés ?

Attitude vis à vis des personnes à risque :

  • Rappel des annonces gouvernementales sur les personnes à risque qui passeraient en chômage partiel. Les salariés considérés à risque peuvent-ils refuser de reprendre en présentiel s’ils sont éligibles au télétravail ?
  • Si une personne à risque souhaite reprendre une activité présentielle dans l’entreprise, l’employeur est-il en droit de refuser ?
  • Comment les protéger plus en évitant de les stigmatiser ? Télétravail ?

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Retrouvez Maître Fontana sur Juritravail : https://www.juritravail.com/maitre-fontana-ariane-205724

Cette webconférence traitera d’un sujet qui intéresse toutes les entreprises et tous les élus de CSE actuellement : les mesures à mettre en place dans le cadre du déconfinement.

Les thèmes abordés durant ce webinar sont :

  • Le DUER
  • Hygiène et santé au travail
  • Le télétravail : dans quelles conditions ?
  • Transports en commun
  • Attitude vis-à-vis des personnes à risque Face au coronavirus les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés ! Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.
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Entreprises & CSE - le chômage partiel en temps de crise sanitaire

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Retrouvez Maître Arnaud sur Juritravail : https://www.juritravail.com/avocat/maitre-arnaud-aurelie-67001
Contact : www.2a-avocat.com
Cette webconférence traitera donc d’un sujet qui intéresse toutes les entreprises et tous les élus actuellement : la mise en place du chômage partiel.
Quelles sont les cotisations qui peuvent être reportées ? Et comment faire pour les reportées ?
• Comment mettre en place le chômage partiel ? Qui peut en bénéficier ? Quand reçoit-on les indemnisations ? Doit-on attendre le versement des indemnités pour rémunérer les salariés ?
• Pouvez-vous expliquer en détail le régime fiscal et social de l'indemnité de chômage partiel ? (CSG et CRDS par exemple)
• Comment définir le prévisionnel lors de la demande de chômage partiel, n’ayant aucune garantie que l’activité reprendra normalement la fin du confinement ? Y a t il une durée maximale autorisée?
• La DIRECCTE ayant rendu un avis négatif, avec des réserves sur la demande d’activité partielle, le CSE doit-il être de nouveau consulté pour le dépôt d’une deuxième demande ?

Élus et chômage partiel :
• Un élu est-il protégé du chômage partiel ?
• Les élus peuvent-ils poser leurs heures de délégation en dehors du temps de travail prévu par l’activité partielle ?
• Comment sont rémunérées les heures de délégation des élus en cas d’activité partielle ?

Temps de travail et rémunération
• Comment est calculée l’indemnisation d’activité partielle pour un salarié ayant un contrat de travail à 180 heures mensuelles ?
• Quelles sont les modalités d’application du chômage partiel pour un cadre au forfait jour ?
• Et pour un VRP multicartes comment cela se passe t il ?
• Quelles primes sont incluses dans le calcul de l’indemnisation d’activité partielle ? Comment faire notamment en cas de primes sur objectifs ?

Arrêt maladie et chômage partiel :
• Un employeur peut-il exiger d’un salarié qu’il renonce à son arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans pour le placer en activité partielle ?
• Que se passe-t-il pour un salarié s’il est en arrêt maladie alors qu’il est en activité partielle ? (calcul indemnités journalières ?)

CP, RTT, jours fériés et chômage partiel
• Les jours fériés sont-ils payés à 100% par l'employeur et non pris en charge par le chômage partiel ? Y a t il des différences si le jours férié est travaillé ou pas ?
• Y a t il acquisition de congés payés et de RTT en cas de chômage partiel ?
• Comment doit on calculer la rémunération de congés payés posés par un salarié en cours d’activité partielle ?

Télétravail, formation et chômage partiel :
• Télétravail et activité partielle sont ils compatibles ?
• Les tickets restaurant sont ils dûs aux salariés qui ont été placés en télétravail suite au Covid-19 ?
• En tant qu’employeur, puis-je mettre un salarié en formation via le FNE formation et percevoir les indemnisations relatives à son chômage partiel ?

Recours possible de l’administration a posteriori ?
• Si à l’issue de l’année civile le chiffre d’affaire annuel d’une entreprise s’avère finalement peu impacté par la crise sanitaire alors que pendant la crise sanitaire l’activité était très réduite, l’Etat peut-il demander un remboursement des aides perçues ?

Face au coronavirus les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !
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Le chef d'entreprise face à la gestion de la crise de la Covid-19

Retrouvez Maître Fawaz sur Juritravail : https://www.juritravail.com/avocat/maitre-fawaz-rania-193454
Contact : r.fawaz@lpavocats.com

Face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, nous savons que vous avez beaucoup de questions, notamment suite aux récents décrets et ordonnances qui continuent de sortir.

Chez Juritravail, nous avons souhaité nous mobiliser à vos côtés en vous faisant bénéficier de toute l’information juridique dont nous disposions mais aussi en vous ouvrant notre réseau d’experts.

Nous avons donc la chance aujourd’hui de recevoir Maître Fawaz, avocate en droit des affaires au barreau de Paris. Bonjour à vous Maître, merci d’être parmi nous !

Cette webconférence traitera donc d’un sujet qui intéressera les chefs d’entreprises : quelles sont les actions à mener d’un point de vue social et fiscal, et comment convoque t-on l’assemblée générale en ce temps de crise ?
Maître Fawaz nous fera l’honneur de nous présenter durant une trentaine de minutes les points importants à savoir, et ensuite elle répondra à des questions que nous avions reçues de la part de chefs d’entreprises sur le sujet.

Avant de démarrer, quelques informations que je tenais à préciser. Nous avons mis à votre disposition une page www.juritravail.com/coronavirus qui répertorie tous nos articles, dossiers ainsi que le planning des webinars. N’hésitez pas à la consulter !

Les thématiques :

  1. Auto-entrepreneurs - Décalage des charges
  2. Aide de l'Etat et calcul du Chiffre d’Affaires
  3. Être dirigeant et toucher le Chômage partiel
  4. Immobilier: le gel des transactions immobilières (vente d'un restaurant)
  5. Paiement salaire & Manque de trésorerie : comment faire ?

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