Au travers de cette webconférence, Maître Drouineau et M. Gervason répondront aux questions que vous nous avez posées lors de votre inscription.

Maître Drouineau est avocat spécialisé en droit public au barreau de Poitiers et pratique au sein du cabinet Drouineau 1927 dont vous pouvez voir les coordonnées sur la présentation.

Walter Gervason-Roche est expert-comptable et directeur associé du Groupe Acces-Bbgr: Société d’expertise comptable et de conseils.

Voici le plan de cette webconférence :
🔹 Faisons le point sur l’ensemble des aides proposées pour ce secteur à l’heure actuelle
🔹 Les cas spécifiques : groupes de restaurants / holding, loyer, les aides pour les jeunes, un secteur qui en emploie beaucoup
🔹 La fiscalité des aides : fonds de solidarité, abandon de loyer, etc.
🔹 Le remboursement de toutes ces aides et ces prêts

Questions

🔹 Nous faisons d’abord le tour des toutes les aides pour ce secteur

🔹Les cas très spécifiques à ce secteur d’activité :

  • Comment se calculent les aides dans le cas où il y a une holding qui détient un groupe de restaurants ?
  • Pour la prise en charge des coûts fixes, doit-on regarder chaque restaurant individuellement dans le cas où ils sont détenus par une holding ?
  • Comment sont calculées les charges fixes au titre de l'aide du gouvernement à hauteur de 70% quand nous avons des structures qui remontent à une Holding avec de gros coûts fixes à dispatcher sur chaque filiale?
  • Est-ce qu’il existe des aides pour la restauration rapide ?
  • Au sujet de la loi concernant le non-paiement des loyers pendant la fermeture: est-il vrai que le propriétaire ne peut pas nous poursuivre et cela pendant encore 2 mois après la réouverture?
  • Existe-t-il des mesures particulières pour les DOM TOM ?
  • J'ai un bar tabac, le bar est fermé mais le tabac est ouvert. Bar et PMU sont à 0 € le tabac est ouvert, comment bénéficier d'aide ?
  • Devrons-nous payer les taxes audiovisuelles alors que nos hôtels et restaurants sont fermés ?

🔹 La fiscalité pour ces aides

  • D’un point de vue général, comment cela se passe ?
  • Question spécifique : Que faire / qui contacter lorsque les services fiscaux refusent désormais le versement de l'aide auquel on a manifestement droit ?

🔹 Question très ouverte et prospective concernant le remboursement de toutes ces aides et ces prêts. Comment cela va se passer ? et quand ?

J’espère que vous aurez eu les réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Me Drouineau si vous avez besoin de conseils juridiques plus poussés !

Si vous souhaitez un accompagnement pour développer et sécuriser vos pratiques juridiques en cette période de crise sanitaire, contactez-nous au 01 75 75 36 00 ou directement via notre site internet www.juritravail.com

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Pour plus d'informations sur les différentes aides suivez le lien de l'article de la rédaction :
👉 Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches... ce qu'il faut savoir ! : https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/329754

👉 Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/334234

👉 Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à ce reconfinement ? https://www.juritravail.com/Actualite/regime-social-independants/Id/328184

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