L'actualité juridique des entreprises

Si vous avez besoin de conseils juridiques, je vous invite à contacter Maître Berjot dont vous voyez les coordonnées sur la présentation.
Ultime précision avant de commencer, Maître Berjot et moi-même étant dans des lieux différents et seules dans la pièce où nous nous trouvons, c’est la raison pour laquelle vous nous voyez sans masque.

Nous avons reçu beaucoup de questions pour cette conférence et nous vous en remercions.
Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

Organisation des élections
La négociation d’accords d’entreprise
Les réunions de CSE

La plupart de vos questions, que vous soyez employeur, RH ou représentants du personnel portaient sur la tenue des réunions de CSE. C’est donc sur ce sujet que portera notre sondage : https://www.juritravail.com/sondage/1224. Mes collègues vous envoient le lien sur le chat et nous regarderons vos réponses dès que nous aborderons ce sujet.

Commençons donc tout d'abord par l’organisation des élections !

Peut-on organiser les élections de CSE en ce moment ? Comment le faire (notamment si les salariés sont en télétravail ou en activité partielle) ?

Comment mener une “campagne électorale” en ce moment ? Et plus largement comment diffuser des tracts ou convoquer des assemblées générales de salariés alors que le télétravail est généralisé et que l’usage des mails professionnels est interdit dans le règlement intérieur ?

Passons maintenant à la négociation d’accords d’entreprise

La crise sanitaire a-t-elle eu une incidence sur le nombre d’accords signés depuis un an ?

Quels types d’accords ont été le plus négociés ces derniers mois ?

Venons en maintenant aux réunions de CSE et regardons tout d’abord les résultats du sondage https://www.juritravail.com/sondage/1224/show

Peut-on organiser des réunions de CSE alors que les élus sont en activité partielle ?

Peut-on organiser toutes les réunions de CSE en audio ou en visio (rappeler la limite légale en temps normal) ? Les élus peuvent-ils refuser ce format ? Si oui, existe-t-il des délais pour le faire ?

L’employeur peut-il imposer un nombre maximal de personnes en présentiel ?

L’employeur peut-il imposer la visio aux élus de province tout en autorisant le présentiel pour les élus de région parisienne ?

Comment procéder à un vote à bulletin secret alors que la réunion a lieu en visio ?

Les délais de communication d’informations aux élus en vue d’une information-consultation ont-ils été modifiés pendant la crise sanitaire ? Un employeur peut-il demander à ce qu’une consultation ait lieu au cours de la même réunion que l’information en ce moment ? Peut-on toujours recourir à des experts ? Le délai de l’expertise est-il toujours diminué ?

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A très vite ! 👋

Nous avons reçu beaucoup de questions pour cette conférence et nous vous en remercions.
Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

🔹 Définition de la médiation
🔹 Déroulement de la médiation
🔹 Les médiateurs
🔹 Coût de la médiation

• Commençons donc tout d'abord par définir ce qu’est la médiation. Est-ce la même chose que la conciliation qui intervient au début de certaines procédures ?

• Pourquoi pour vous, la médiation sera-t-elle amenée à se développer à l’avenir ?

• Quand et pour quels types de litiges peut-on recourir à la médiation ?

-Pour quels types de litiges ou de conflits la médiation peut intervenir ?

Pour aborder son déroulement, nous allons débuter par l’initiation de la médiation :

• Qui peut être à l’origine d’une demande de médiation ? L’un des deux protagonistes peut-il la refuser ? Si oui, quelles en sont les conséquences ?

• Quelles sont les différentes étapes de la médiation ?

• Si la médiation aboutit, cela évite d’aller au tribunal. Que se passe-t-il si elle n’aboutit pas ? L’échec de la médiation peut-elle avoir des conséquences sur la suite de la procédure ?

Parlons maintenant des médiateurs.

• Qui sont les médiateurs ? Comment les trouver ? Existe-t-il une formation spécifique ?

• Peut-on choisir son médiateur ? Comment le choisir ?

Pour finir, abordons l’aspect financier de la médiation

• Combien coûte-t-elle en moyenne ? Les honoraires sont-ils fixes ou libres ?

• Qui prend en charge financièrement la médiation ?

• Enfin, une question qui fait plus appel à votre vécu, quels sont les ingrédients nécessaires à une médiation réussie ?

J’espère que ce format vous aura plu et que vous aurez obtenu réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Me Carrel pour de plus amples informations !

Si vous souhaitez un accompagnement pour développer et sécuriser vos pratiques juridiques en cette période de crise sanitaire, contactez-nous au 01 75 75 36 00 ou directement via notre site internet www.juritravail.com

Pour rester informé vous pouvez toujours vous rendre sur notre page : www.juritravail.com/coronavirus, nous continuons à publier des articles pour vous informer de l’actualité juridique. Nous nous retrouverons rapidement pour de nouveaux webinars !

Pour plus d'informations sur les différentes aides suivez le lien de l'article de la rédaction :
👉 https://www.juritravail.com/comite-entreprise.html

👉 Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/334234

👉 Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à ce reconfinement ? https://www.juritravail.com/Actualite/regime-social-independants/Id/328184

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A très vite ! 👋
Juritravail

Au travers de cette webconférence, Maître Drouineau et M. Gervason répondront aux questions que vous nous avez posées lors de votre inscription.

Maître Drouineau est avocat spécialisé en droit public au barreau de Poitiers et pratique au sein du cabinet Drouineau 1927 dont vous pouvez voir les coordonnées sur la présentation.

Walter Gervason-Roche est expert-comptable et directeur associé du Groupe Acces-Bbgr: Société d’expertise comptable et de conseils.

Voici le plan de cette webconférence :
🔹 Faisons le point sur l’ensemble des aides proposées pour ce secteur à l’heure actuelle
🔹 Les cas spécifiques : groupes de restaurants / holding, loyer, les aides pour les jeunes, un secteur qui en emploie beaucoup
🔹 La fiscalité des aides : fonds de solidarité, abandon de loyer, etc.
🔹 Le remboursement de toutes ces aides et ces prêts

Questions

🔹 Nous faisons d’abord le tour des toutes les aides pour ce secteur

🔹Les cas très spécifiques à ce secteur d’activité :

• Comment se calculent les aides dans le cas où il y a une holding qui détient un groupe de restaurants ?
• Pour la prise en charge des coûts fixes, doit-on regarder chaque restaurant individuellement dans le cas où ils sont détenus par une holding ?
• Comment sont calculées les charges fixes au titre de l'aide du gouvernement à hauteur de 70% quand nous avons des structures qui remontent à une Holding avec de gros coûts fixes à dispatcher sur chaque filiale?
• Est-ce qu’il existe des aides pour la restauration rapide ?
• Au sujet de la loi concernant le non-paiement des loyers pendant la fermeture: est-il vrai que le propriétaire ne peut pas nous poursuivre et cela pendant encore 2 mois après la réouverture?
• Existe-t-il des mesures particulières pour les DOM TOM ?
• J'ai un bar tabac, le bar est fermé mais le tabac est ouvert. Bar et PMU sont à 0 € le tabac est ouvert, comment bénéficier d'aide ?
• Devrons-nous payer les taxes audiovisuelles alors que nos hôtels et restaurants sont fermés ?

🔹 La fiscalité pour ces aides

• D’un point de vue général, comment cela se passe ?
• Question spécifique : Que faire / qui contacter lorsque les services fiscaux refusent désormais le versement de l'aide auquel on a manifestement droit ?

🔹 Question très ouverte et prospective concernant le remboursement de toutes ces aides et ces prêts. Comment cela va se passer ? et quand ?

J’espère que vous aurez eu les réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Me Drouineau si vous avez besoin de conseils juridiques plus poussés !

Si vous souhaitez un accompagnement pour développer et sécuriser vos pratiques juridiques en cette période de crise sanitaire, contactez-nous au 01 75 75 36 00 ou directement via notre site internet www.juritravail.com

Pour rester informé vous pouvez toujours vous rendre sur notre page : www.juritravail.com/coronavirus, nous continuons à publier des articles pour vous informer de l’actualité juridique. Nous nous retrouverons rapidement pour de nouveaux webinars !

Pour plus d'informations sur les différentes aides suivez le lien de l'article de la rédaction :
👉 Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches... ce qu'il faut savoir ! : https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/329754

👉 Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/334234

👉 Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à ce reconfinement ? https://www.juritravail.com/Actualite/regime-social-independants/Id/328184

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A très vite ! 👋
Juritravail

Confinements et couvre-feux qui se succèdent ont poussé les entreprises à modifier leur façon de fonctionner. Le télétravail, qu'il soit ponctuel ou régulier, pousse les managers à s'organiser autrement avec les équipes, à s'organiser davantage pour faire face à cette distance. Réussir son management à distance en 2021 relève du challenge et cela n'est pas toujours évident.
Lors de notre précédente webconférence, vous avez été nombreux à nous poser des questions concernant le management à distance. Cela nous a donc incité à organiser une nouvelle webconférence sur ce sujet. Nous parlerons par exemple des outils, des modes de communication et bien d'autres choses.

Animée par Mme Hittinger, psychologue du travail et Docteure en ergonomie du cabinet Presence conseil & Myriam Victor de Juritravail. Elles reviendront sur l'apparition et la gestion de ces nouveaux risques liés au télétravail.

A travers cette webconférence plusieurs points vont être abordés, voici les différentes thématiques:

• Comment s'assurer d'une relation manager-salarié/salarié-manager efficace, respectueuse et suivie, permettant d'éviter la défiance ?
• Le maintien de la cohésion des équipes et la motivation des salariés
• Le suivi du travail effectué et la charge de travail
• Comment arriver à soutenir les salariés ?
• La communication et ses outils
• Comment préparer un retour en entreprise ?

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La crise sanitaire a considérablement bouleversé nos méthodes de travail et bien souvent, le télétravail a été mis en place de manière précipitée. Presque un an après, posons-nous pour faire un bilan et pour mesurer les impacts du télétravail en termes de risques psycho-sociaux. Comment les prévenir, les détecter et les gérer ?

Animée par Me Bellanger, Avocate au barreau de Nantes, Mme Hittinger, psychologue du travail et Docteure en ergonomie du cabinet Presence conseil & Myriam Victor de Juritravail. Elles reviendront sur l'apparition et la gestion de ces nouveaux risques liés au télétravail.

Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

• Les risques connus du télétravail
• Prévention des RPS en télétravail et l’importance du DUER
• Gestion des RPS en télétravail
• Sanctions encourues si rien n’est fait

Commençons donc tout d'abord par lister les différents risques connus du télétravail. Nous allons croiser vos expériences sur le sujet :
Quels sont-ils ?

Pouvez-vous nous rappeler les obligations de l’employeur en matière de gestion des risques psychosociaux et de télétravail ?

Dans cette crise sanitaire, l'employeur se doit encore plus d'assurer la sécurité des salariés en matière de santé, quelle est la priorité entre santé psychique et physique (risque de Covid) ? Comment gérer les 2 risques ? Notamment le cas d’une salariée à risque qui souhaite revenir sur site, comment gérer ?

Parlons maintenant de la prévention des RPS et commençons tout d’abord par sa transcription dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).
Maître, est-il obligatoire de faire figurer les risques psycho-sociaux dans le DUER et comment les intégrer à ce document ?

Parlons également de l’aptitude au télétravail, je ne parle pas des tâches, mais vraiment des aptitudes humaines à supporter le télétravail. Tout le monde peut-il vraiment télétravailler ? Comment détecter les personnes les plus “à risques” ?

Quels sont les moyens de prévenir les RPS ? Un questionnaire suffit-il ? Quelle routine mettre en place pour limiter leur apparition ?

Dernière question sur ce sujet, conseilleriez-vous d’inscrire dans l'accord télétravail ou dans la charte télétravail les dispositions prises par l'entreprise dans le cadre de la prévention des RPS ?

Malheureusement la prévention ne suffit pas toujours…

Comment détecter la détresse psychologique chez un salarié à distance ? Quels conseils pouvez-vous nous donner ?

Un bore-out ou un burn-out peuvent-ils être reconnus en tant que maladie professionnelle ?

Que peut-on mettre en place pour accompagner les salariés en détresse ?

Demander à un salarié qu’on sent en détresse psychologique de revenir dans l’entreprise un jour par semaine, est-ce une solution qui peut porter ses fruits ?

Comment le mettre en place en toute légalité ?

Quels sont les moyens d’action des IRP dans la gestion de ces cas ? Doivent-ils être informés et consultés ?

Quels recours sont possibles dans le cas où un employeur fait la sourde oreille alors que des élus l’ont alerté sur la détresse d’un salarié ?

Cette dernière question fait la transition avec notre dernière partie sur les sanctions encourues.

Que nous disent les textes de lois sur les sanctions encourues du manager à l’employeur ?

Les RPS peuvent avoir des conséquences sur le plan pénal, comme nous venons de le voir. Quelles sont-elles sur la rentabilité de l’entreprise ? (motivation des salariés, turn-over etc…)

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