L'actualité juridique des entreprises

Au travers de cette webconférence, Maître Drouineau et M. Gervason répondront aux questions que vous nous avez posées lors de votre inscription.

Maître Drouineau est avocat spécialisé en droit public au barreau de Poitiers et pratique au sein du cabinet Drouineau 1927 dont vous pouvez voir les coordonnées sur la présentation.

Walter Gervason-Roche est expert-comptable et directeur associé du Groupe Acces-Bbgr: Société d’expertise comptable et de conseils.

Voici le plan de cette webconférence :
🔹 Faisons le point sur l’ensemble des aides proposées pour ce secteur à l’heure actuelle
🔹 Les cas spécifiques : groupes de restaurants / holding, loyer, les aides pour les jeunes, un secteur qui en emploie beaucoup
🔹 La fiscalité des aides : fonds de solidarité, abandon de loyer, etc.
🔹 Le remboursement de toutes ces aides et ces prêts

Questions

🔹 Nous faisons d’abord le tour des toutes les aides pour ce secteur

🔹Les cas très spécifiques à ce secteur d’activité :

• Comment se calculent les aides dans le cas où il y a une holding qui détient un groupe de restaurants ?
• Pour la prise en charge des coûts fixes, doit-on regarder chaque restaurant individuellement dans le cas où ils sont détenus par une holding ?
• Comment sont calculées les charges fixes au titre de l'aide du gouvernement à hauteur de 70% quand nous avons des structures qui remontent à une Holding avec de gros coûts fixes à dispatcher sur chaque filiale?
• Est-ce qu’il existe des aides pour la restauration rapide ?
• Au sujet de la loi concernant le non-paiement des loyers pendant la fermeture: est-il vrai que le propriétaire ne peut pas nous poursuivre et cela pendant encore 2 mois après la réouverture?
• Existe-t-il des mesures particulières pour les DOM TOM ?
• J'ai un bar tabac, le bar est fermé mais le tabac est ouvert. Bar et PMU sont à 0 € le tabac est ouvert, comment bénéficier d'aide ?
• Devrons-nous payer les taxes audiovisuelles alors que nos hôtels et restaurants sont fermés ?

🔹 La fiscalité pour ces aides

• D’un point de vue général, comment cela se passe ?
• Question spécifique : Que faire / qui contacter lorsque les services fiscaux refusent désormais le versement de l'aide auquel on a manifestement droit ?

🔹 Question très ouverte et prospective concernant le remboursement de toutes ces aides et ces prêts. Comment cela va se passer ? et quand ?

J’espère que vous aurez eu les réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Me Drouineau si vous avez besoin de conseils juridiques plus poussés !

Si vous souhaitez un accompagnement pour développer et sécuriser vos pratiques juridiques en cette période de crise sanitaire, contactez-nous au 01 75 75 36 00 ou directement via notre site internet www.juritravail.com

Pour rester informé vous pouvez toujours vous rendre sur notre page : www.juritravail.com/coronavirus, nous continuons à publier des articles pour vous informer de l’actualité juridique. Nous nous retrouverons rapidement pour de nouveaux webinars !

Pour plus d'informations sur les différentes aides suivez le lien de l'article de la rédaction :
👉 Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches... ce qu'il faut savoir ! : https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/329754

👉 Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/334234

👉 Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à ce reconfinement ? https://www.juritravail.com/Actualite/regime-social-independants/Id/328184

Pour vous tenir informé quotidiennement de l'actualité juridique, rendez-vous sur notre site : https://www.juritravail.com.

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Confinements et couvre-feux qui se succèdent ont poussé les entreprises à modifier leur façon de fonctionner. Le télétravail, qu'il soit ponctuel ou régulier, pousse les managers à s'organiser autrement avec les équipes, à s'organiser davantage pour faire face à cette distance. Réussir son management à distance en 2021 relève du challenge et cela n'est pas toujours évident.
Lors de notre précédente webconférence, vous avez été nombreux à nous poser des questions concernant le management à distance. Cela nous a donc incité à organiser une nouvelle webconférence sur ce sujet. Nous parlerons par exemple des outils, des modes de communication et bien d'autres choses.

Animée par Mme Hittinger, psychologue du travail et Docteure en ergonomie du cabinet Presence conseil & Myriam Victor de Juritravail. Elles reviendront sur l'apparition et la gestion de ces nouveaux risques liés au télétravail.

A travers cette webconférence plusieurs points vont être abordés, voici les différentes thématiques:

• Comment s'assurer d'une relation manager-salarié/salarié-manager efficace, respectueuse et suivie, permettant d'éviter la défiance ?
• Le maintien de la cohésion des équipes et la motivation des salariés
• Le suivi du travail effectué et la charge de travail
• Comment arriver à soutenir les salariés ?
• La communication et ses outils
• Comment préparer un retour en entreprise ?

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La crise sanitaire a considérablement bouleversé nos méthodes de travail et bien souvent, le télétravail a été mis en place de manière précipitée. Presque un an après, posons-nous pour faire un bilan et pour mesurer les impacts du télétravail en termes de risques psycho-sociaux. Comment les prévenir, les détecter et les gérer ?

Animée par Me Bellanger, Avocate au barreau de Nantes, Mme Hittinger, psychologue du travail et Docteure en ergonomie du cabinet Presence conseil & Myriam Victor de Juritravail. Elles reviendront sur l'apparition et la gestion de ces nouveaux risques liés au télétravail.

Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

• Les risques connus du télétravail
• Prévention des RPS en télétravail et l’importance du DUER
• Gestion des RPS en télétravail
• Sanctions encourues si rien n’est fait

Commençons donc tout d'abord par lister les différents risques connus du télétravail. Nous allons croiser vos expériences sur le sujet :
Quels sont-ils ?

Pouvez-vous nous rappeler les obligations de l’employeur en matière de gestion des risques psychosociaux et de télétravail ?

Dans cette crise sanitaire, l'employeur se doit encore plus d'assurer la sécurité des salariés en matière de santé, quelle est la priorité entre santé psychique et physique (risque de Covid) ? Comment gérer les 2 risques ? Notamment le cas d’une salariée à risque qui souhaite revenir sur site, comment gérer ?

Parlons maintenant de la prévention des RPS et commençons tout d’abord par sa transcription dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).
Maître, est-il obligatoire de faire figurer les risques psycho-sociaux dans le DUER et comment les intégrer à ce document ?

Parlons également de l’aptitude au télétravail, je ne parle pas des tâches, mais vraiment des aptitudes humaines à supporter le télétravail. Tout le monde peut-il vraiment télétravailler ? Comment détecter les personnes les plus “à risques” ?

Quels sont les moyens de prévenir les RPS ? Un questionnaire suffit-il ? Quelle routine mettre en place pour limiter leur apparition ?

Dernière question sur ce sujet, conseilleriez-vous d’inscrire dans l'accord télétravail ou dans la charte télétravail les dispositions prises par l'entreprise dans le cadre de la prévention des RPS ?

Malheureusement la prévention ne suffit pas toujours…

Comment détecter la détresse psychologique chez un salarié à distance ? Quels conseils pouvez-vous nous donner ?

Un bore-out ou un burn-out peuvent-ils être reconnus en tant que maladie professionnelle ?

Que peut-on mettre en place pour accompagner les salariés en détresse ?

Demander à un salarié qu’on sent en détresse psychologique de revenir dans l’entreprise un jour par semaine, est-ce une solution qui peut porter ses fruits ?

Comment le mettre en place en toute légalité ?

Quels sont les moyens d’action des IRP dans la gestion de ces cas ? Doivent-ils être informés et consultés ?

Quels recours sont possibles dans le cas où un employeur fait la sourde oreille alors que des élus l’ont alerté sur la détresse d’un salarié ?

Cette dernière question fait la transition avec notre dernière partie sur les sanctions encourues.

Que nous disent les textes de lois sur les sanctions encourues du manager à l’employeur ?

Les RPS peuvent avoir des conséquences sur le plan pénal, comme nous venons de le voir. Quelles sont-elles sur la rentabilité de l’entreprise ? (motivation des salariés, turn-over etc…)

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Le 26 novembre 2020, l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail a été signé entre les syndicats (à l'exception de la CGT) et le patronat. Cet accord propose un cadre clair et précis concernant les modalités de mise en place du télétravail dans les entreprises.

Dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire qui a permis le développement massif du télétravail, cet accord pose les principales règles régissant le télétravail en temps de crise, comme en temps normal.

Pour faire le point sur ce sujet et ses nombreux enjeux pour votre entreprise, nous vous proposons une webconférence gratuite. Ce webinar sera animé par Me Carrel, avocate au barreau de Paris et Myriam Victor, secrétaire de CSE, de Juritravail.

Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques :

• Mise en place du télétravail
• Grands principes du télétravail
• Les modalités pratiques

• Accord National Interprofessionnel sur le télétravail

• Toutes les entreprises et tous les postes sont-ils éligibles au télétravail ? Existe-t-il des dispositions particulières concernant les administrations ? Existe-t-il des dispositions particulières concernant les contrats de professionnalisation ou les apprentis ?

• Comment mettre en place le télétravail dans nos entreprises ? Existe-t-il des différences entre un accord d’entreprise sur le télétravail et une charte d’entreprise sur le télétravail ? Quels sont les avantages et les inconvénients entre ces deux possibilités (point de vue employeur et point de vue CSE) ?

• Existe-t-il des sanctions si l’employeur impose une charte de télétravail sans avoir consulté au préalable les délégués syndicaux ou le CSE ?

• Un avenant au contrat de travail est-il obligatoire pour un télétravailleur ? Et là encore quels en sont les avantages et les inconvénients ?

• Un employeur peut-il refuser le télétravail ? Si oui, comment ? Quelles sont les dispositions spécifiques à la crise sanitaire que nous traversons sur le télétravail ?

Passons maintenant aux grands principes sur le télétravail

-Peut-on imposer le télétravail ? Dans quel cadre ?

• Quels sont les grands principes du télétravail ?
• Que peut légalement mettre en place un employeur pour contrôler à distance l’activité de ses salariés ?
• Que se passe-t-il en cas d’accident survenant au cours du télétravail ? Est-ce considéré comme un accident du travail ?

Au niveau des modalités pratiques :

• Un salarié en télétravail doit-il obligatoirement percevoir ses tickets restaurants pour les jours télétravaillés ? Qu’en est-il pour les salariés qui ont pour habitude de déjeuner dans un restaurant d’entreprise payé par leur employeur ?
• L’employeur est-il tenu de participer aux frais liés au télétravail (abonnement internet, assurance, électricité, chauffage) ? Qu’en est-il également sur la participation à l’achat de mobilier pour le télétravail ? Existe-t-il des barèmes sur ces sujets ?
• Existe-t-il un cadre juridique qui définit la liste du matériel devant être mis à disposition dans le cadre du télétravail ?

Pour conclure sur ces sujets : quels sont les points de négociations importants dans le cadre de la mise en place d’un accord de télétravail ou d’une charte de télétravail ?

Au niveau de l’accord national interprofessionnel maintenant

• Qu’apporte-il en plus par rapport à ce qui existe déjà ?
• Remet-il en cause des accords sur le télétravail déjà existant ? Un accord d’entreprise peut-il déroger aux dispositions de l’ANI ?
• Quand devient-il effectif ? Doit-il être applicable par tous ? (Exemple d’un employeur non syndiqué ou d’un délégué syndical dont le syndicat n’est pas signataire)

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-Vous avez été nombreux à nous envoyer vos questions, nous avons décidé d’organiser notre webconférence en 2 sessions. Rendez-vous pour la deuxième partie de la webconférence sur les différentes mesures de soutien aux entreprises le jeudi 19 novembre à 14h, animée par Maître Branjonneau, avocate spécialisée en droit des sociétés au Barreau de Paris & M. Olivier Giunti, président de Juritravail.

Chômage partiel :

• Quelles sont les mesures actuelles en termes de chômage partiel ? La prise en charge du chômage partiel est-elle identique au précédent confinement?
• Faut-il faire un avenant ou une nouvelle demande de chômage partiel pour les entreprises qui sont de nouveau impactées par les fermetures administratives ?
• Comment activer la formation prise en charge pendant la période de chômage partiel ?
• Pour les salariés ayant un contrat à 39h par semaine, sont-ils bien indemnisés sur cette base quelque soit la convention collective de l'entreprise ?
• La rémunération des heures supplémentaires est-elle toujours prise en compte pour calculer le taux de l'indemnité légale d'activité partielle ?
• Après accord de la Dirrecte la mise en place de l'activité partielle peut-elle se faire de manière rétroactive ?

Report/Annulation de charges

• Dans quel cas a t'on droit à des remises et/ou suppression sur les cotisations sociales ? Quels éléments de preuve faut-il apporter? Baisse du chiffre d'affaires sur quelle période ? Chiffre d'affaires sur activité principale ou chiffre d'affaires global ?
• Est-ce que les aides porteront également sur des "exonérations" (et pas report) de charges patronales ?
• Quels délais de remboursement pour report charges sociales patronales ?

Aides pour les loyers :

• Quelles sont les aides concernant les loyers ? Sont-ils pris en charge par l’Etat ? Report ou suppression des loyers ?
• Quel est le champ et la durée d'application du crédit d'impôt accordé aux bailleurs privés qui consentiront à une réduction de loyer des derniers mois de 2020 ?
• Que peut-on invoquer aujourd'hui quand l'entreprise a déjà bénéficié d'une annulation de loyer au titre de la première fermeture administrative ? L'exception d'inexécution est-elle toujours opportune ?
• Que faire si mon bailleur refuse l'aide énoncée par B.le Maire relative à la remise fiscale des loyers ?

Aides en cas de fortes difficultés financières :

• Si je dois faire un dépôt de bilan. Suis-je redevable de tous mes prêts etc… ?
• Une entreprise fermée par décrets ministériels en redressement judiciaire peut-elle percevoir une aide financière ?
• Une entreprise en sauvegarde en déficit peut-elle prétendre à une aide ?

Vous avez d'autres questions ? Nous y répondons !
Notre équipe de Juritravail vous aide, pour en savoir plus suivez le lien de l'article de la rédaction :

👉 "Quelles mesures de soutien pour les entreprises pendant le reconfinement ?
https://www.juritravail.com/Actualite...

👉Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement
https://www.juritravail.com/Actualite...

👉Premières difficultés économiques : tout pour bien réagir
https://www.juritravail.com/prevenir-...

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