L'actualité juridique des entreprises

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• Comment le remplir ? Quelles mentions doit on y reporter dans le cadre de la pandémie actuelle ?

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A travers cette webconférence, nous traiterons le sujet : Comment survivre à la crise économique ?
Maître Fontana répondra aux thématiques suivantes :

Cette webconférence traitera d’un sujet qui intéresse les entreprises et les élus de CSE à savoir : Les mesures à mettre en place pour le déconfinement : état des lieux et améliorations possibles.

Plan de continuité d’activité

• Plan de continuité d'activité, protocole de déconfinement est-ce la même chose ?
• Est-ce obligatoire de mettre en place un plan de continuité d'activité ? Quels sont les avantages pour un employeur d'en avoir un ? Que doit-on mettre dans un protocole de reprise d'activité ? Quelles sont les dérives à éviter ?
• Y a-t-il obligation d'informer, voire de consulter, le CSE ou le CSSCT pour exposer les conditions de reprises du travail (quelles sont les références des textes à ce sujet ) ?

• Quel est le rôle du médecin du travail dans ce contexte particulier ?

Mesures sanitaires

• Doit-on former les salariés aux mesures de prévention ? Une simple information suffit-elle
• Que faire si un salarié ne respecte pas les consignes de gestes barrière, de distanciation ? n'utilise pas les masques fournis , ni les produits ?
• Un membre du CSE doit-il être présent lors de l'état des lieux et la mise en place des mesures (marquage...) avant la reprise ?
• Peut-on supprimer le micro-onde la cafetière et le frigo dans la salle mise à leur disposition pour prendre le repas tiré du sac ?

Personnes à risque

• Le certificat médical d’isolement n’ouvre-t-il les droits qu’au chômage partiel ? cas d’un salarié qui était en télétravail jusqu’à la reprise en présentiel le 11 mai, qui fournit un certificat médical d’isolement et qui est placé en chômage partiel

Télétravail

• Doit-il y avoir forcément un accord d'entreprise sur le télétravail ? Si le télétravail s'inscrit dans la durée, doit-on rédiger un avenant au contrat de travail du collaborateur ?
• Quels points de vigilance doit-on avoir en ce qui concerne les risques psycho-sociaux et le télétravail ? Comment les anticiper dans un futur accord ?
• Comment repenser notre manière de travailler ensemble alors que la totalité des salariés est en télétravail ?

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Retrouvez Maître Destaillats sur Juritravail 👉 Retrouvez Maître Destaillats sur Juritravail : https://www.juritravail.com/avocat/cabinet-destaillats-emmanuelle-179024
Contact : sileas-avocats.info

A travers cette webconférence, nous traiterons le sujet : Comment survivre à la crise économique ?
Maître Destaillats répondra aux thématiques suivantes :

00:03 Comment va fonctionner le chômage partiel ?
00:05 Comment cela va-t-il se passer si les parents refusent de mettre leurs enfants à l’école ?
Comment faire passer un parent au chômage partiel pour garde d’enfant
10:30 Restauration : peut-on embaucher des CDD et les mettre au chômage partiel afin de les avoir une fois la saison lancée ?
12:30 Salarié bloqué dans un pays étranger alors que l’entreprise reprend son activité : comment gérer cette absence ?
16:00 Les primes acquises sur les semestres précédents doivent-elles être payées si le salarié est au chômage partiel à la date du paiement ?
18:00 PGE : que se passera-t-il si mon chiffre d’affaires ne décolle pas et que je suis contraint de déposer le bilan ?
Si les aides de l’Etat ne suffisent pas, comment faire ?
21:00 Est-il possible de ne pas payer la prime de participation ?
22:00 Avec la crise, dans quelle mesure peut-on modifier unilatéralement les contrats de travail des salariés ?
26:16 Comment gérer les congés payés lors de la reprise ?
28:57 En activité partielle, peut-on faire une rupture conventionnelle ? L’indemnité sera-t-elle prise en charge par l’Etat ?
32:46 Quelle procédure de convocation un entretien préalable au licenciement durant la période de chômage partiel ? Quels sont les délais ?
34:15 Les indemnités de licenciement sont-elles toujours plafonnées aux Prud’Hommes ? Est-ce que les règles changent ?
34:44 Les délais de convocation de Prud’Hommes vont-ils être allongés après le confinement ?
37:20 Pourrais-je faire un licenciement économique en septembre même si j’ai bénéficié d’aides de l’Etat comme l’annulation de l’URSSAF et le PGE ?
41:03 Est-ce long et coûteux un licenciement économique ? (petit TPE de 5 salariés)

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Retrouvez Maître Darmon sur Juritravail 👉 https://www.juritravail.com/avocat/cabinet-darmon-david-andre
Contact : www.darmon-avocat-nice.com email : darmonavocat@gmail.com
A travers cette webconférence, nous traiterons le sujet La gestion des salariés en période de post-confinement.
Maître Darmon répondra aux thématiques suivantes :

Sécurité et santé des salariés

• Doit-on obligatoirement associer le CSE au protocole de reprise d’activité ? Cela doit il obligatoirement faire l’objet de la signature d’un accord avec les Organisations Syndicales représentatives ?
• Peut-on demander à des salariés de signer une attestation leur demandant d’accuser réception d’une note interne sur l’application des gestes barrières dans l’entreprise ? Peut-on leur demander de s’engager à les respecter ? En cas de refus de signatures, peuvent-ils être sanctionnés ?
• Si un salarié attrape le Covid-19 au travail, est-ce que ma responsabilité en tant qu'employeur peut être engagée ? Qu'est-ce que je risque ? Est-ce qu'il peut se retourner contre l'entreprise ?

FNE-Formation

• Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier du dispositif FNE-Formation ?
• Quel en sera le montant ?

Licenciements / Embauche

• Comment organiser les entretiens préalables au licenciement alors que la totalité de nos salariés sont en télétravail ? L’entretien peut-il se faire par téléphone ? Si dans le courrier de convocation à l’entretien, l’entretien téléphonique est mentionné, le salarié peut-il par la suite contester son licenciement et comment peut-il être assisté lors de cet entretien ?
• Est-il possible de ne pas honorer une promesse d’embauche ?

Congés
• La pose de congés payés est-elle possible alors que le chômage partiel est toujours appliqué ?
• Peut-on imposer aux salariés la prise de congés sans solde ?

Avantages salariés
• J'ai entendu parler du forfait mobilité durable, qui me permettrait de prendre en charge 400 euros par an, pour les trajets à vélo ou en covoiturage de mes salariés pour venir travailler. Est-ce obligatoire ? Et quels avantages pour l'entreprise ?
• Les tickets restaurant doivent-ils être donnés aux salariés en télétravail ?

Chômage partiel
• Quelle est la procédure à suivre pour des salariés ayant un certificat médical d'isolement ? Où doivent-ils envoyer ce document pour continuer à bénéficier du chômage partiel ?
• Quelle est la procédure à suivre pour gérer les salariés qui gardent leurs enfants à domicile ? L’ouverture des crèches et des écoles a-t-elle changé quelque chose ? Que se passera-t-il à partir du 1er juin pour ces salariés ?

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Hygiène et santé :
Maître, pouvez-vous nous rappeler les obligations légales qui contraignent l’employeur sur la santé de ses salariés ?
Quelles mesures prendre en terme d'hygiène dans l'entreprise : masques, affichages, gels hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, ménage, occupation de l'espace etc
Un salarié a-t-il le droit par exemple de refuser le port du masque imposé par l’employeur ?

Télétravail

• Maintien du télétravail ? Dans quels cas ? Un salarié est-il en droit de le refuser ? A quels frais l’employeur doit il participer ?
  
• Quelles précautions et quelles mesures prendre vis à vis des salariés en terme de risques psycho-sociaux faisant suite au confinement et à un télétravail longue durée ?

Transports en commun

• Des salariés devant utiliser les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait s'ils estiment que leur sécurité n'est pas garantie ?
• Quelles mesures peut-on mettre en place en entreprise pour rassurer et sécuriser ces salariés ?

Attitude vis à vis des personnes à risque :

• Rappel des annonces gouvernementales sur les personnes à risque qui passeraient en chômage partiel. Les salariés considérés à risque peuvent-ils refuser de reprendre en présentiel s’ils sont éligibles au télétravail ?
• Si une personne à risque souhaite reprendre une activité présentielle dans l’entreprise, l’employeur est-il en droit de refuser ?
• Comment les protéger plus en évitant de les stigmatiser ? Télétravail ?

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Retrouvez Maître Fontana sur Juritravail : https://www.juritravail.com/maitre-fontana-ariane-205724

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Les thèmes abordés durant ce webinar sont :

• Le DUER
• Hygiène et santé au travail
• Le télétravail : dans quelles conditions ?
• Transports en commun
• Attitude vis-à-vis des personnes à risque Face au coronavirus les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés ! Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.
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