L'actualité juridique des entreprises

En cette Journée Mondiale de la Terre, pour notre webconférence sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises à destination des élus de CSE, des chefs d’entreprise et des RH.
Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

• Historique et aspect légal de la RSE
• Présentation des dispositifs RSE mis en place chez Groupama et au Crédit Agricole du Finistère
• Comment mettre en place la RSE dans nos entreprises
• Avantages et perspectives de la RSE

En guise d'introduction, faisons un tour de table. Je souhaiterais que vous me donniez tous les trois, votre définition de la RSE.
Commençons donc en abordant l’historique et l’aspect légal de la RSE avec Me Becam.
• Maître, pouvez-vous nous résumer un peu l’histoire de la RSE ? Est-ce obligatoire ? Si oui, pour quelles entreprises ?

• Quels sont les trois piliers de la RSE ?

• Parlons maintenant de la loi Pacte et du statut des entreprises à mission. Comment s’inscrire dans cette démarche ? Quel bilan peut-on en tirer au bout de deux ans ?

• Peut-on mettre en place un dispositif RSE plus simplement ? Par le biais d’une charte RSE, par exemple ? Que doit-elle ou peut-elle contenir ?

• Que devrait apporter la loi Climat à la RSE ?

Passons maintenant aux dispositifs RSE mis en place chez Groupama d’abord puis au Crédit Agricole du Finistère. Pouvez-vous nous les présenter rapidement ?

• Et dans nos entreprises, comment la mettre en place ? Par où commencer et vers qui peut-on se tourner pour être accompagné dans cette démarche ? Sur quoi doit-on prioriser les actions ?

• Quel peut être le rôle d’un Avocat-conseil dans la mise en place d’une démarche RSE d'une PME ?

• Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent-elles s’impliquer dans une démarche RSE ? Qui doit porter ce projet ?

• Quel lien existe-t-il entre la RSE et la gestion des ressources humaines ?

• Quelles sont les erreurs à ne pas commettre dans la mise en place d'une démarche RSE ?

• Comment améliorer la motivation et l'engagement de tous les salariés dans cette démarche ?

• Existe-t-il un modèle de reporting RSE ? Quels seraient vos conseils pour établir ce reporting ?

Les atouts de la RSE pour une entreprise
• Quels intérêts une entreprise peut-elle avoir à s'engager dans une démarche RSE ?

• Comment faire de la RSE un outil de développement économique ?

• Quel avenir pour la RSE ? Une obligation pour toutes les entreprises ?

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Suite aux dernières annonces du Président de la République, bon nombre d’entre vous ont posé des questions également sur l’Activité partielle.

• Activité partielle, garde d’enfants
• Activité partielle longue durée, mise en place et fonctionnement
• Conséquences de l’Activité Partielle Longue Durée (sur les licenciements, les retraites)

Activité partielle, garde d’enfants

Avec la fermeture des écoles, le chômage partiel est de nouveau autorisé pour pouvoir garder ses enfants. Comment le mettre en place alors qu’aucune demande d’autorisation d’Activité Partielle n’a été formulée pour l’entreprise ?
Ce dispositif est-il également toujours valable pour les salariés vulnérables ?
Quel est le taux de prise en charge par l’Etat ?
Quel pourcentage de leur rémunération percevront les salariés concernés ?

Activité partielle longue durée, mise en place et fonctionnement

Passons maintenant à l’Activité Partielle Longue Durée.

• Quels sont les pré-requis pour pouvoir en bénéficier ?

• Pourriez-vous nous dire combien d’accords de branches sur APLD sont aujourd’hui étendus, donc applicables ?

• A défaut d’accord de branche, des accords d’entreprise peuvent être négociés. Que doivent-ils contenir ? Les élus du CSE doivent-ils être obligatoirement consultés avant la mise en place de l’Activité Partielle Longue Durée ?

• Quelle est la procédure pour faire la demande d’Activité Partielle Longue Durée ? Et quels sont les délais de réponse de la DIRECCTE ?

• Quel est le plafond du nombre d’heures indemnisables par an et par salarié ? Initialement il était de 1000 heures, puis 1607 heures suite à un décret du mois de décembre. Où en est-on ?

Toujours à propos des quotas. Une question très précise formulée par quelqu’un qui travaille dans le commerce de détail non alimentaire. Leur accord APLD s’applique depuis le 1er janvier. Compte tenu des fermetures administratives, la DIRECCTE les informe que les heures d’activité partielle du premier trimestre ne seront pas décomptées ni du quota d’heures, ni de la durée de l’accord. Pouvez-vous le lui confirmer ?

• Plusieurs décrets portant sur l’Activité Partielle ont été publiés la semaine dernière, qu’ont-ils modifié ?

• Pouvez-vous nous présenter le calendrier de l’évolution de prise en charge de l’APLD par l’Etat par secteur ? Le montant perçu par les salariés évolue-t-il ? Je précise que ce calendrier est celui en date d’aujourd’hui mais qu’il n’a cessé d’évoluer depuis un an ! Il est probable qu’il soit encore modifié en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

• Pour les entreprises bénéficiant toujours d’une prise en charge à 100% de l’Activité Partielle, quand devront-elles basculer en APLD ?

• Peut-on appliquer l’APLD de manière différenciée en fonction des souhaits des salariés ?

Conséquences de l’Activité Partielle Longue Durée (licenciements, retraite)

Venons-en maintenant aux conséquences de l’APLD

• Peut-on licencier un salarié qui se trouve en Activité Partielle Longue Durée ?

• Qu’en est-il si une entreprise ne respecte pas ses engagements sur l’Activité Partielle Longue Durée , Quelles sanctions encourt-t-elle ?

• L’Activité partielle Longue Durée aura-t-elle un impact sur les allocations retraites des salariés concernés ?

J’espère que ce format vous aura plu et que vous aurez obtenu réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Maître Giraud !

Quelques liens utiles de la rédaction :

• Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter : https://www.juritravail.com/Actualite/chomage-partiel-chomage-technique-mise-en-place/Id/340284

Vous ne savez pas comment rédiger votre accord de chômage partiel longue durée ? Voici un modèle prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le télécharger et le compléter : https://www.juritravail.com/Contrat/Modele-Contrat/accord-collectif-relatif-mise-place-dun-dispositif-spcifique-dactivit-partielle-longue-dure/chomage-partiel-chomage-technique-mise-en-place/Id/594

🎥 Notre prochaine webconférence aura lieu le 22 avril et portera sur les enjeux de la RSE, voici le lien d'inscription : https://attendee.gotowebinar.com/register/2866186434725963536?source=RS

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Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

• Cadre légal
• Mise en place d’un dispositif QVT et son efficacité dans l’entreprise
• QVT et crise sanitaire

Quelles sont les obligations légales de l’employeur au sujet de la QVT ? Ces obligations sont-elles les mêmes quelle que soit la taille de l’entreprise ?

Comment intervient le CSE ? Doit-il être consulté sur le sujet ? A quelles occasions ? Peut-il imposer une démarche QVT dans l’entreprise ? Pouvez-vous également nous préciser le rôle de la CSSCT sur ce sujet ?

Dans quelles entreprises peut-on négocier un accord QVT ? Que doit contenir cet accord ?

Un Accord National Interprofessionnel a été signé sur la QVT par plusieurs syndicats patronaux et salariés presque en même temps que l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail. On y apprend notamment que le nouvel acronyme à utiliser sur ce sujet est la QVCT. Quels changements apporte cet accord ?

Maintenant que nous avons le cadre légal à l’esprit, rentrons dans l’aspect pratique de la mise en place d’une démarche QVT.
Une première question pour vous Léopold :
En tant qu’acteur de la QVT, qui vous contacte le plus souvent pour la mettre en place dans une entreprise ? Plutôt les chefs d’entreprise, plutôt les RH ? Plutôt les représentants du personnel ?

Et chez MyBestPro, qu’avez-vous mis en place niveau QVT ?
Quels sont les sujets primordiaux à aborder dans une démarche d'amélioration de la QVT au sein d'une organisation ?

Comment élaborer un diagnostic QVT ?

Comment faire en sorte que la QVT ne soit pas traitée comme un sujet "gadget" ? (Évocation de balance ta start-up où on a l’impression que la QVT se résume parfois à la présence d’un baby-foot)

Abordons maintenant l'efficacité du dispositif QVT

Comment s’assurer de l’efficacité du dispositif ? Le rôle des managers est essentiel, mais les salariés doivent également être acteurs de la QVT. Comment faire ?

Nous passons donc à notre dernière partie avec deux questions sur la QVT et la crise sanitaire :
Comment s’assurer de la QVT alors que tous les salariés sont en télétravail ?

Pour finir une pensée pour les RH et les élus du personnel qui sont un peu sur-sollicités en ce moment. Avez-vous eu connaissance de dispositifs spécifiques mis en place entre autres pour les RH ?

Et le mot de la fin pour Katia Monteiro : En tant que RH, comment vivez-vous la période actuelle ?

Si vous avez besoin de conseils juridiques, je vous invite à contacter Maître Berjot dont vous voyez les coordonnées sur la présentation. Pour vos questions ayant trait à ce que vous pouvez mettre en place de manière très concrète en termes de QVT, vous avez également les coordonnées de Léopold Denis.

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Si vous avez besoin de conseils juridiques, je vous invite à contacter Maître Berjot dont vous voyez les coordonnées sur la présentation.
Ultime précision avant de commencer, Maître Berjot et moi-même étant dans des lieux différents et seules dans la pièce où nous nous trouvons, c’est la raison pour laquelle vous nous voyez sans masque.

Nous avons reçu beaucoup de questions pour cette conférence et nous vous en remercions.
Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

Organisation des élections
La négociation d’accords d’entreprise
Les réunions de CSE

La plupart de vos questions, que vous soyez employeur, RH ou représentants du personnel portaient sur la tenue des réunions de CSE. C’est donc sur ce sujet que portera notre sondage : https://www.juritravail.com/sondage/1224. Mes collègues vous envoient le lien sur le chat et nous regarderons vos réponses dès que nous aborderons ce sujet.

Commençons donc tout d'abord par l’organisation des élections !

Peut-on organiser les élections de CSE en ce moment ? Comment le faire (notamment si les salariés sont en télétravail ou en activité partielle) ?

Comment mener une “campagne électorale” en ce moment ? Et plus largement comment diffuser des tracts ou convoquer des assemblées générales de salariés alors que le télétravail est généralisé et que l’usage des mails professionnels est interdit dans le règlement intérieur ?

Passons maintenant à la négociation d’accords d’entreprise

La crise sanitaire a-t-elle eu une incidence sur le nombre d’accords signés depuis un an ?

Quels types d’accords ont été le plus négociés ces derniers mois ?

Venons en maintenant aux réunions de CSE et regardons tout d’abord les résultats du sondage https://www.juritravail.com/sondage/1224/show

Peut-on organiser des réunions de CSE alors que les élus sont en activité partielle ?

Peut-on organiser toutes les réunions de CSE en audio ou en visio (rappeler la limite légale en temps normal) ? Les élus peuvent-ils refuser ce format ? Si oui, existe-t-il des délais pour le faire ?

L’employeur peut-il imposer un nombre maximal de personnes en présentiel ?

L’employeur peut-il imposer la visio aux élus de province tout en autorisant le présentiel pour les élus de région parisienne ?

Comment procéder à un vote à bulletin secret alors que la réunion a lieu en visio ?

Les délais de communication d’informations aux élus en vue d’une information-consultation ont-ils été modifiés pendant la crise sanitaire ? Un employeur peut-il demander à ce qu’une consultation ait lieu au cours de la même réunion que l’information en ce moment ? Peut-on toujours recourir à des experts ? Le délai de l’expertise est-il toujours diminué ?

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Nous avons reçu beaucoup de questions pour cette conférence et nous vous en remercions.
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🔹 Définition de la médiation
🔹 Déroulement de la médiation
🔹 Les médiateurs
🔹 Coût de la médiation

• Commençons donc tout d'abord par définir ce qu’est la médiation. Est-ce la même chose que la conciliation qui intervient au début de certaines procédures ?

• Pourquoi pour vous, la médiation sera-t-elle amenée à se développer à l’avenir ?

• Quand et pour quels types de litiges peut-on recourir à la médiation ?

-Pour quels types de litiges ou de conflits la médiation peut intervenir ?

Pour aborder son déroulement, nous allons débuter par l’initiation de la médiation :

• Qui peut être à l’origine d’une demande de médiation ? L’un des deux protagonistes peut-il la refuser ? Si oui, quelles en sont les conséquences ?

• Quelles sont les différentes étapes de la médiation ?

• Si la médiation aboutit, cela évite d’aller au tribunal. Que se passe-t-il si elle n’aboutit pas ? L’échec de la médiation peut-elle avoir des conséquences sur la suite de la procédure ?

Parlons maintenant des médiateurs.

• Qui sont les médiateurs ? Comment les trouver ? Existe-t-il une formation spécifique ?

• Peut-on choisir son médiateur ? Comment le choisir ?

Pour finir, abordons l’aspect financier de la médiation

• Combien coûte-t-elle en moyenne ? Les honoraires sont-ils fixes ou libres ?

• Qui prend en charge financièrement la médiation ?

• Enfin, une question qui fait plus appel à votre vécu, quels sont les ingrédients nécessaires à une médiation réussie ?

J’espère que ce format vous aura plu et que vous aurez obtenu réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Me Carrel pour de plus amples informations !

Si vous souhaitez un accompagnement pour développer et sécuriser vos pratiques juridiques en cette période de crise sanitaire, contactez-nous au 01 75 75 36 00 ou directement via notre site internet www.juritravail.com

Pour rester informé vous pouvez toujours vous rendre sur notre page : www.juritravail.com/coronavirus, nous continuons à publier des articles pour vous informer de l’actualité juridique. Nous nous retrouverons rapidement pour de nouveaux webinars !

Pour plus d'informations sur les différentes aides suivez le lien de l'article de la rédaction :
👉 https://www.juritravail.com/comite-entreprise.html

👉 Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/334234

👉 Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à ce reconfinement ? https://www.juritravail.com/Actualite/regime-social-independants/Id/328184

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