L'actualité juridique des entreprises

Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

• Cadre légal
• Mise en place d’un dispositif QVT et son efficacité dans l’entreprise
• QVT et crise sanitaire

Quelles sont les obligations légales de l’employeur au sujet de la QVT ? Ces obligations sont-elles les mêmes quelle que soit la taille de l’entreprise ?

Comment intervient le CSE ? Doit-il être consulté sur le sujet ? A quelles occasions ? Peut-il imposer une démarche QVT dans l’entreprise ? Pouvez-vous également nous préciser le rôle de la CSSCT sur ce sujet ?

Dans quelles entreprises peut-on négocier un accord QVT ? Que doit contenir cet accord ?

Un Accord National Interprofessionnel a été signé sur la QVT par plusieurs syndicats patronaux et salariés presque en même temps que l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail. On y apprend notamment que le nouvel acronyme à utiliser sur ce sujet est la QVCT. Quels changements apporte cet accord ?

Maintenant que nous avons le cadre légal à l’esprit, rentrons dans l’aspect pratique de la mise en place d’une démarche QVT.
Une première question pour vous Léopold :
En tant qu’acteur de la QVT, qui vous contacte le plus souvent pour la mettre en place dans une entreprise ? Plutôt les chefs d’entreprise, plutôt les RH ? Plutôt les représentants du personnel ?

Et chez MyBestPro, qu’avez-vous mis en place niveau QVT ?
Quels sont les sujets primordiaux à aborder dans une démarche d'amélioration de la QVT au sein d'une organisation ?

Comment élaborer un diagnostic QVT ?

Comment faire en sorte que la QVT ne soit pas traitée comme un sujet "gadget" ? (Évocation de balance ta start-up où on a l’impression que la QVT se résume parfois à la présence d’un baby-foot)

Abordons maintenant l'efficacité du dispositif QVT

Comment s’assurer de l’efficacité du dispositif ? Le rôle des managers est essentiel, mais les salariés doivent également être acteurs de la QVT. Comment faire ?

Nous passons donc à notre dernière partie avec deux questions sur la QVT et la crise sanitaire :
Comment s’assurer de la QVT alors que tous les salariés sont en télétravail ?

Pour finir une pensée pour les RH et les élus du personnel qui sont un peu sur-sollicités en ce moment. Avez-vous eu connaissance de dispositifs spécifiques mis en place entre autres pour les RH ?

Et le mot de la fin pour Katia Monteiro : En tant que RH, comment vivez-vous la période actuelle ?

Si vous avez besoin de conseils juridiques, je vous invite à contacter Maître Berjot dont vous voyez les coordonnées sur la présentation. Pour vos questions ayant trait à ce que vous pouvez mettre en place de manière très concrète en termes de QVT, vous avez également les coordonnées de Léopold Denis.

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Si vous avez besoin de conseils juridiques, je vous invite à contacter Maître Berjot dont vous voyez les coordonnées sur la présentation.
Ultime précision avant de commencer, Maître Berjot et moi-même étant dans des lieux différents et seules dans la pièce où nous nous trouvons, c’est la raison pour laquelle vous nous voyez sans masque.

Nous avons reçu beaucoup de questions pour cette conférence et nous vous en remercions.
Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

Organisation des élections
La négociation d’accords d’entreprise
Les réunions de CSE

La plupart de vos questions, que vous soyez employeur, RH ou représentants du personnel portaient sur la tenue des réunions de CSE. C’est donc sur ce sujet que portera notre sondage : https://www.juritravail.com/sondage/1224. Mes collègues vous envoient le lien sur le chat et nous regarderons vos réponses dès que nous aborderons ce sujet.

Commençons donc tout d'abord par l’organisation des élections !

Peut-on organiser les élections de CSE en ce moment ? Comment le faire (notamment si les salariés sont en télétravail ou en activité partielle) ?

Comment mener une “campagne électorale” en ce moment ? Et plus largement comment diffuser des tracts ou convoquer des assemblées générales de salariés alors que le télétravail est généralisé et que l’usage des mails professionnels est interdit dans le règlement intérieur ?

Passons maintenant à la négociation d’accords d’entreprise

La crise sanitaire a-t-elle eu une incidence sur le nombre d’accords signés depuis un an ?

Quels types d’accords ont été le plus négociés ces derniers mois ?

Venons en maintenant aux réunions de CSE et regardons tout d’abord les résultats du sondage https://www.juritravail.com/sondage/1224/show

Peut-on organiser des réunions de CSE alors que les élus sont en activité partielle ?

Peut-on organiser toutes les réunions de CSE en audio ou en visio (rappeler la limite légale en temps normal) ? Les élus peuvent-ils refuser ce format ? Si oui, existe-t-il des délais pour le faire ?

L’employeur peut-il imposer un nombre maximal de personnes en présentiel ?

L’employeur peut-il imposer la visio aux élus de province tout en autorisant le présentiel pour les élus de région parisienne ?

Comment procéder à un vote à bulletin secret alors que la réunion a lieu en visio ?

Les délais de communication d’informations aux élus en vue d’une information-consultation ont-ils été modifiés pendant la crise sanitaire ? Un employeur peut-il demander à ce qu’une consultation ait lieu au cours de la même réunion que l’information en ce moment ? Peut-on toujours recourir à des experts ? Le délai de l’expertise est-il toujours diminué ?

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Nous avons reçu beaucoup de questions pour cette conférence et nous vous en remercions.
Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

🔹 Définition de la médiation
🔹 Déroulement de la médiation
🔹 Les médiateurs
🔹 Coût de la médiation

• Commençons donc tout d'abord par définir ce qu’est la médiation. Est-ce la même chose que la conciliation qui intervient au début de certaines procédures ?

• Pourquoi pour vous, la médiation sera-t-elle amenée à se développer à l’avenir ?

• Quand et pour quels types de litiges peut-on recourir à la médiation ?

-Pour quels types de litiges ou de conflits la médiation peut intervenir ?

Pour aborder son déroulement, nous allons débuter par l’initiation de la médiation :

• Qui peut être à l’origine d’une demande de médiation ? L’un des deux protagonistes peut-il la refuser ? Si oui, quelles en sont les conséquences ?

• Quelles sont les différentes étapes de la médiation ?

• Si la médiation aboutit, cela évite d’aller au tribunal. Que se passe-t-il si elle n’aboutit pas ? L’échec de la médiation peut-elle avoir des conséquences sur la suite de la procédure ?

Parlons maintenant des médiateurs.

• Qui sont les médiateurs ? Comment les trouver ? Existe-t-il une formation spécifique ?

• Peut-on choisir son médiateur ? Comment le choisir ?

Pour finir, abordons l’aspect financier de la médiation

• Combien coûte-t-elle en moyenne ? Les honoraires sont-ils fixes ou libres ?

• Qui prend en charge financièrement la médiation ?

• Enfin, une question qui fait plus appel à votre vécu, quels sont les ingrédients nécessaires à une médiation réussie ?

J’espère que ce format vous aura plu et que vous aurez obtenu réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Me Carrel pour de plus amples informations !

Si vous souhaitez un accompagnement pour développer et sécuriser vos pratiques juridiques en cette période de crise sanitaire, contactez-nous au 01 75 75 36 00 ou directement via notre site internet www.juritravail.com

Pour rester informé vous pouvez toujours vous rendre sur notre page : www.juritravail.com/coronavirus, nous continuons à publier des articles pour vous informer de l’actualité juridique. Nous nous retrouverons rapidement pour de nouveaux webinars !

Pour plus d'informations sur les différentes aides suivez le lien de l'article de la rédaction :
👉 https://www.juritravail.com/comite-entreprise.html

👉 Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/334234

👉 Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à ce reconfinement ? https://www.juritravail.com/Actualite/regime-social-independants/Id/328184

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Au travers de cette webconférence, Maître Drouineau et M. Gervason répondront aux questions que vous nous avez posées lors de votre inscription.

Maître Drouineau est avocat spécialisé en droit public au barreau de Poitiers et pratique au sein du cabinet Drouineau 1927 dont vous pouvez voir les coordonnées sur la présentation.

Walter Gervason-Roche est expert-comptable et directeur associé du Groupe Acces-Bbgr: Société d’expertise comptable et de conseils.

Voici le plan de cette webconférence :
🔹 Faisons le point sur l’ensemble des aides proposées pour ce secteur à l’heure actuelle
🔹 Les cas spécifiques : groupes de restaurants / holding, loyer, les aides pour les jeunes, un secteur qui en emploie beaucoup
🔹 La fiscalité des aides : fonds de solidarité, abandon de loyer, etc.
🔹 Le remboursement de toutes ces aides et ces prêts

Questions

🔹 Nous faisons d’abord le tour des toutes les aides pour ce secteur

🔹Les cas très spécifiques à ce secteur d’activité :

• Comment se calculent les aides dans le cas où il y a une holding qui détient un groupe de restaurants ?
• Pour la prise en charge des coûts fixes, doit-on regarder chaque restaurant individuellement dans le cas où ils sont détenus par une holding ?
• Comment sont calculées les charges fixes au titre de l'aide du gouvernement à hauteur de 70% quand nous avons des structures qui remontent à une Holding avec de gros coûts fixes à dispatcher sur chaque filiale?
• Est-ce qu’il existe des aides pour la restauration rapide ?
• Au sujet de la loi concernant le non-paiement des loyers pendant la fermeture: est-il vrai que le propriétaire ne peut pas nous poursuivre et cela pendant encore 2 mois après la réouverture?
• Existe-t-il des mesures particulières pour les DOM TOM ?
• J'ai un bar tabac, le bar est fermé mais le tabac est ouvert. Bar et PMU sont à 0 € le tabac est ouvert, comment bénéficier d'aide ?
• Devrons-nous payer les taxes audiovisuelles alors que nos hôtels et restaurants sont fermés ?

🔹 La fiscalité pour ces aides

• D’un point de vue général, comment cela se passe ?
• Question spécifique : Que faire / qui contacter lorsque les services fiscaux refusent désormais le versement de l'aide auquel on a manifestement droit ?

🔹 Question très ouverte et prospective concernant le remboursement de toutes ces aides et ces prêts. Comment cela va se passer ? et quand ?

J’espère que vous aurez eu les réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Me Drouineau si vous avez besoin de conseils juridiques plus poussés !

Si vous souhaitez un accompagnement pour développer et sécuriser vos pratiques juridiques en cette période de crise sanitaire, contactez-nous au 01 75 75 36 00 ou directement via notre site internet www.juritravail.com

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Pour plus d'informations sur les différentes aides suivez le lien de l'article de la rédaction :
👉 Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches... ce qu'il faut savoir ! : https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/329754

👉 Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/334234

👉 Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à ce reconfinement ? https://www.juritravail.com/Actualite/regime-social-independants/Id/328184

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Confinements et couvre-feux qui se succèdent ont poussé les entreprises à modifier leur façon de fonctionner. Le télétravail, qu'il soit ponctuel ou régulier, pousse les managers à s'organiser autrement avec les équipes, à s'organiser davantage pour faire face à cette distance. Réussir son management à distance en 2021 relève du challenge et cela n'est pas toujours évident.
Lors de notre précédente webconférence, vous avez été nombreux à nous poser des questions concernant le management à distance. Cela nous a donc incité à organiser une nouvelle webconférence sur ce sujet. Nous parlerons par exemple des outils, des modes de communication et bien d'autres choses.

Animée par Mme Hittinger, psychologue du travail et Docteure en ergonomie du cabinet Presence conseil & Myriam Victor de Juritravail. Elles reviendront sur l'apparition et la gestion de ces nouveaux risques liés au télétravail.

A travers cette webconférence plusieurs points vont être abordés, voici les différentes thématiques:

• Comment s'assurer d'une relation manager-salarié/salarié-manager efficace, respectueuse et suivie, permettant d'éviter la défiance ?
• Le maintien de la cohésion des équipes et la motivation des salariés
• Le suivi du travail effectué et la charge de travail
• Comment arriver à soutenir les salariés ?
• La communication et ses outils
• Comment préparer un retour en entreprise ?

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