L'actualité juridique des entreprises

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Juritravail

Retrouvez ici l'ensemble du Droit à destination des Employeurs, Responsables de Ressources Humaines, et Décideurs Juritravail vous propose de consulter les grandes problématiques en droit du travail, droit des sociétés, droit commercial et Fiscal. Embauche, licenciement, rupture conventionnelle... des juristes et avocats vous expliquent tout le droit du travail à appliquer.

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Les mesures de soutien aux entreprises durant la COVID-19 - Partie 1

En cette période de crise sanitaire, Juritravail se mobilise à vos côtés et organise une web-conférence à destination des entreprises. Cette webconférence sera animée par Maître Branjonneau, avocate spécialisée en droit des sociétés au Barreau de Paris & M. Olivier Giunti, président de Juritravail et MyBestPro.
Quelles sont les différentes aides aux entreprises mises en place par le Gouvernement ?

Aides en général :

  • Un récapitulatif des mesures disponibles à ce jour pour les TPE/PME ?
  • Quelles sont les aides accordées aux indépendants ?
  • Quelles sont les aides promises par le gouvernement pour les artisans qui sont des toutes petites entreprises ? Les aides de l'État (fond d'aide) peuvent-elles être de plus de 1500€ pour les petits artisans ?
  • Quelles sont les différentes aides aux entreprises ayant moins d'un an d'exercice mises en place par le Gouvernement ?
  • Quelles sont les aides possibles pour les investissements matériels pour pallier à la covid et faire en sorte de respecter les gestes barrières?
  • Y a-t-il une possibilité d'être aidé pour le matériel informatique ou les logiciels mis à disposition des salariés pour favoriser le télétravail ?

PGE (Prêt Garanti par l’Etat) :

  • Le remboursement du PGE est-il bien reporté à une année ?
  • A-t-on droit à un complément de PGE même si l'on ne dépend pas des secteurs de l'hôtellerie, restauration, culture, salle de sport…
  • Le PGE va-t-il être augmenté ?

Fonds de solidarité :

  • Qu’est-ce que le fonds de solidarité ? Qui peut en bénéficier et comment ?
  • Quels sont les critères pour obtenir les 10 000€ ? Modalités de calcul ?
  • Les associations adhérentes à notre syndicat se voient souvent refuser l'accès au fonds de solidarité au titre qu'elles n'ont pas un code APE correspondant à ceux visés dans les textes (Secteur S1 et S1bis). Est ce bien l'activité principale de l'association qui compte et non le code APE ? Dès lors que l'activité principale de l'asso entre bien dans les secteurs éligibles, elle peut avoir accès au fond?
  • Pour le fonds de solidarité, si le dirigeant d'entreprise a un contrat de travail à plein temps, nous ne pouvons pas en bénéficier, est-ce correct ?

Vous avez d'autres questions ? Nous y répondons !
Notre équipe de Juritravail vous aide, pour en savoir plus suivez le lien de l'article de la rédaction :

👉 "Quelles mesures de soutien pour les entreprises pendant le reconfinement ?
https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/326714

👉Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement
https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/334234

👉Premières difficultés économiques : tout pour bien réagir
https://www.juritravail.com/prevenir-difficultes-entreprise

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Chefs d'entreprise, comment surmonter les difficultés économiques ?

Retrouvez Maître Fawaz sur Juritravail : https://www.juritravail.com/avocat/maitre-fawaz-rania-193454
Contact : r.fawaz@lpavocats.com

Cette webconférence traitera donc d’un sujet qui intéressera les chefs d’entreprises : quelles sont les actions à mener d’un point de vue social et fiscal pour face aux difficultés économiques ?
Maître Fawaz va répondre aux questions que vous nous avez posé lors de votre inscription.

Avant de démarrer, quelques informations que je tenais à préciser. Nous avons mis à votre disposition une page www.juritravail.com/coronavirus qui répertorie tous nos articles, dossiers ainsi que les vidéos des webinars passés. N’hésitez pas à la consulter !

Et surtout, si vous avez besoin de conseils juridiques, nous avons précisé les coordonnées de Maître Fawaz sur la présentation. N’hésitez pas à la contacter !

Les questions retenues :

  • Je souhaite savoir les aides que l'on peut avoir à part la PGE et le chômage partiel afin d'éviter la liquidation ?

Report/Annulation de charges

  • Que peut-on reporter ? Que peut-on annuler ?

Liquidation judiciaire

  • Comment faire pour éviter la liquidation judiciaire ?
  • Faut-il se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Si la liquidation est engagée, que se passe t-il au niveau du remboursement de certains crédits bancaires (professionnels) ?

Licenciements économiques
-Sur quels KPI (défendable devant une instance juridique) puis-je entreprendre une action de type licenciement économique ? Est-ce qu'un budget prévisionnel, une tendance sur les commandes... suffiront pour planifier un licenciement au moment le plus opportun ?

  • Quelles sont les points d'attention pour le dirigeant sur le licenciement économique ?
  • Est-ce possible de lancer une procédure de licenciement économique, alors que nous avons encore des salariés en chômage partiel ?

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Pour toute question qui ne serait pas abordée par Maître Fawaz, vous pouvez contacter notre ligne solidaire mise en place par Juritravail : https://bibliotheque.juritravail.com/... ou poser vos questions par la suite sur les forums : https://forum-juridique.net-iris.fr/e... et https://www.juritravail.com/Forum/emp...

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Personnes vulnérables : Quelles attitudes adopter au travail ?

Attitude vis à vis des personnes à risque :

  • Rappel des annonces gouvernementales sur les personnes à risque qui passeraient en chômage partiel. Les salariés considérés à risque peuvent-ils refuser de reprendre en présentiel s’ils sont éligibles au télétravail ?
  • Si une personne à risque souhaite reprendre une activité présentielle dans l’entreprise, l’employeur est-il en droit de refuser ?
  • Comment les protéger plus en évitant de les stigmatiser ? Télétravail ?

Vous avez d’autres questions à poser à notre avocat ?
Retrouvez Maître Fontana sur Juritravail : https://www.juritravail.com/maitre-fontana-ariane-205724

Face au coronavirus les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !
Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

Vous trouverez dans cette rubrique 👉 https://juritravail.com/coronavirus des actualités quotidiennes, des dossiers thématiques, des vidéos pratiques et l'agenda des webinars que nous allons organiser pour tenter d'apporter des informations concrètes aux questions que vous vous posez.

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Comment exercer son droit de retrait ?

Transports en commun

  • Des salariés devant utiliser les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait s'ils estiment que leur sécurité n'est pas garantie ?
  • Quelles mesures peut-on mettre en place en entreprise pour rassurer et sécuriser ces salariés ?

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Comment gérer et manager les salariés en télétravail pendant la crise de la Covid-19

Télétravail

  • Maintien du télétravail ? Dans quels cas ? Un salarié est-il en droit de le refuser ? A quels frais l’employeur doit il participer ?
  • Quelles précautions et quelles mesures prendre vis à vis des salariés en terme de risques psycho-sociaux faisant suite au confinement et à un télétravail longue durée ?

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