L'actualité juridique des entreprises

Nouvelle web conférence à destination des chefs d’entreprise, des RH et des élus de CSE, sur la gestion de la Covid-19 en entreprise.

Nous abordons différentes thématiques :

• Le protocole sanitaire en entreprise depuis le 10 septembre
• Le pass sanitaire et l'obligation vaccinale
• Les procédures à appliquer en cas de refus de vaccination ou de présentation du test sanitaire
• La sanction en cas de non respect des règles en place

J’espère que ce format vous aura plu et que vous aurez obtenu réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Maître De MATOS pour tout conseil juridique !

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Nouvelle web conférence à destination des chefs d’entreprise, des RH et des élus de CSE, sur la gestion des données personnelles et le RGPD.

Nous abordons différentes thématiques :

• La mise en place du RGPD
• Le registre de traitement de données et DPO/DPD
• Quelques exemples pratiques
• Les contrôles et sanctions
• Le RGPD et contrôle du pass sanitaire & statut vaccinal des salariés

J’espère que ce format vous aura plu et que vous aurez obtenu réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Maître Da Palma pour tout conseil juridique !

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🗂 Être en conformité avec le RGPD
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Emma de Juritravail

Cette dernière webconférence avant la coupure estivale est à destination des élus de CSE, des chefs d’entreprise et des RH. Son thème : le Document Unique d’Evaluation des Risques plus connu sous le nom de DUER.

Différentes thématiques vont être abordées :

• Contenu du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
• Rôle du CSE et de la CSSCT dans la création et la mise à jour du DUER
• Qui rédige ce document unique et à qui le communiquer ?
• Exemples de jurisprudences en lien avec le DUER

Voici les questions de cette webconférence :
03:54 Le DUER est-il obligatoire ?
6:56 Le contenu du DUER varie-t-il en fonction de la taille des entreprises ?
7:45 Comment construire le DUER ?
13:31 Risques psychosociaux et harcèlement : DUERP
14:56 DUER & Covid-19 : réévaluation du DUER
17:05 Conseil pour ne pas commettre d'erreur dans la création du DUER
19:15 Quand faut-il actualiser le document unique ?
21:13 Conserver les anciennes versions de DUER
22:36 Quel rôle ont les élus de CSE dans l’élaboration ou la mise à jour du DUER ?
26:11 Recours du CSE en cas de refus de faire figurer un risque dans le DUER
28:57 Le CSE peut-il faire appel à un expert ?
30:20 Qui doit rédiger le DUER ?
32:29 Organisme d'accompagnement à la rédaction du document unique
34:35 Doit-on déposer le DUER à la DREETS ?
35:21 Doit-on rendre accessible le DUER
37:10 Exemples de jurisprudences en lien avec le DUER

🎁 Et pour vous remercier de votre présence et de votre fidélité, vous pourrez bénéficier d’une réduction de 30% en saisissant le code promo : WEBCONFDUER. Ce code sera valable jusqu’à mardi prochain.

💬 Une autre question sur la création et/ou la mise à jour du document unique ?
Posez votre première question gratuitement à nos juristes 👇
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Et pour compléter cette webconférence, retrouvez notre sélection de dossier :

🗂 DUER : bien rédiger le Document unique d'évaluation des risques professionnels
https://www.juritravail.com/document-unique-evaluation-risques-professionnels?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=DUER

📰 DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !
https://www.juritravail.com/Actualite/document-unique-evaluation-risques-professionnels/Id/200881?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=DUER

📰 DUER/DUERP : tout savoir sur l'évaluation des risques professionnels
https://www.juritravail.com/Actualite/document-unique-evaluation-risques-professionnels/Id/283064?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=DUER

📰 Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?
https://www.juritravail.com/Actualite/document-unique-evaluation-risques-professionnels/Id/1132?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=DUER

📑 Modèle de DUER/DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) https://www.juritravail.com/affichage-registre-obligatoire/document-unique-evalutation-risques-professionnels.html?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=DUER

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Juritravail

Nouvelle web conférence à destination des élus de CSE, des chefs d’entreprise et des RH sur la gestion des ruptures de contrat.

Nous abordons différentes thématiques :

• Les licenciements
• La rupture conventionnelle
• La prise d’acte et la résiliation judiciaire
• La démission

Les licenciements

03:12 Procédure licenciement pour faute
08:10 Licenciement pour absences répétées ou arrêt maladie longue durée
09:11 Préavis de licenciement
12:24 Procédure de licenciement pour un salarié protégé
15:08 Le licenciement pour inaptitude
18:23 Indemnité de licenciement pour inaptitude
19:02 Préavis de licenciement pour inaptitude
20:30 Comment gérer un abandon de poste ?
23:00 Comment assister un salarié lors d’une procédure de licenciement ?
25:25 Licenciement économique : conditions et étapes à respecter
31:00 Contrat de Sécurisation Professionnelle : remise de l'attestation Pôle Emploi
33:45 Procédure de rupture conventionnelle
36:05 Rupture conventionnelle et salarié protégé
37:50 Différence entre rupture conventionnelle et la rupture transactionnelle
39:00 Réagir lorsque d'un salarié refuse de démissionner
40:25 Comment gérer le refus d’un salarié d’une rupture conventionnelle ?
41:20 Accompagner un salarié qui souhaite une rupture conventionnelle
43:55 Licencier en cas de difficultés financières dans l’entreprise
45:30 Comment se déroulent une prise d’acte et une résiliation judiciaire ?
49:36 Démarches obligatoires lors d'une démission

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Et pour compléter cette webconférence, retrouvez notre sélection de dossier :

🗂 Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir
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🗂 Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
https://www.juritravail.com/demission-licenciement-rupture-contrat-employeur/licenciement-inaptitude-employeur?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=dossier

🗂 Licenciement pour motif économique : la procédure à respecter
https://www.juritravail.com/etablir-motif-licenciement-economique?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=dossier

🗂 Rupture conventionnelle : quelle est la procédure à suivre
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Juritravail

#protocolesanitaire #entreprise #CSE

Protocole sanitaire en entreprise : Préparer le retour des salariés pour le 9 juin
Préparer le retour des salariés dans l'entreprise pour le 9 juin

Cette webconférence est à destination des élus de CSE, des chefs d’entreprise et des RH sur la préparation du retour des salariés en entreprise.

Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

Déconfinement : Point sur la dernière version du protocole sanitaire

03:24 Dernière version du protocole sanitaire en entreprise
08:12 Moments de convivialité en entreprise de nouveau possible : team building
09:12 Assouplissement du protocole sanitaire pour les restaurants d'entreprise
13:45 Informer les salariés des mesures sanitaires applicables dans l'entreprise
En cette période de crise sanitaire liée à la Covid-19, vous pouvez afficher les bonnes pratiques à respecter dans l'entreprise (gestes barrières, port du masque...). L'affichage Covid-19 n'est pas un affichage obligatoire mais il est recommandé : https://www.juritravail.com/affichage-registre-obligatoire/affichage-securite-travail-epidemie.html?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=covid19
15:45 Sanctions pour les entreprises qui refusent de mettre en œuvre le protocole sanitaire

18:25 Consultation du CSE: Reprise de l'activité
21:15 Négociation des jours de télétravail dans l'entreprise

22:00 Point sur l'accompagnement des salariés pour leur retour
22:15 Visite médicale de reprise
22:38 Salariés avec certificat d'isolement
25:05 Entretien individuel avec chaque salarié
26:44 « Objectif reprise » Anact
28:10 Mesures à mettre en place pour les personnes vulnérables
31:15 Imposer des jours de présence dans l'entreprise
32:25 Refus du salarié de revenir dans l'entreprise
34:44 Télétravail TPE sans CSE
36:05 Comment pérenniser le télétravail

37:05 Vaccination et tests
37:40 Exiger test PCR négatif à un salarié
38:54 L'employeur peut-il demander aux salariés s'ils sont vaccinés ?
41:08 Connaitre le taux de salariés dans l'entreprise
42:38 Etude de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)

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