Suite aux dernières annonces du Président de la République, bon nombre d’entre vous ont posé des questions également sur l’Activité partielle.

  • Activité partielle, garde d’enfants
  • Activité partielle longue durée, mise en place et fonctionnement
  • Conséquences de l’Activité Partielle Longue Durée (sur les licenciements, les retraites)

Activité partielle, garde d’enfants

Avec la fermeture des écoles, le chômage partiel est de nouveau autorisé pour pouvoir garder ses enfants. Comment le mettre en place alors qu’aucune demande d’autorisation d’Activité Partielle n’a été formulée pour l’entreprise ?
Ce dispositif est-il également toujours valable pour les salariés vulnérables ?
Quel est le taux de prise en charge par l’Etat ?
Quel pourcentage de leur rémunération percevront les salariés concernés ?

Activité partielle longue durée, mise en place et fonctionnement

Passons maintenant à l’Activité Partielle Longue Durée.

  • Quels sont les pré-requis pour pouvoir en bénéficier ?

  • Pourriez-vous nous dire combien d’accords de branches sur APLD sont aujourd’hui étendus, donc applicables ?

  • A défaut d’accord de branche, des accords d’entreprise peuvent être négociés. Que doivent-ils contenir ? Les élus du CSE doivent-ils être obligatoirement consultés avant la mise en place de l’Activité Partielle Longue Durée ?

  • Quelle est la procédure pour faire la demande d’Activité Partielle Longue Durée ? Et quels sont les délais de réponse de la DIRECCTE ?

  • Quel est le plafond du nombre d’heures indemnisables par an et par salarié ? Initialement il était de 1000 heures, puis 1607 heures suite à un décret du mois de décembre. Où en est-on ?

Toujours à propos des quotas. Une question très précise formulée par quelqu’un qui travaille dans le commerce de détail non alimentaire. Leur accord APLD s’applique depuis le 1er janvier. Compte tenu des fermetures administratives, la DIRECCTE les informe que les heures d’activité partielle du premier trimestre ne seront pas décomptées ni du quota d’heures, ni de la durée de l’accord. Pouvez-vous le lui confirmer ?

  • Plusieurs décrets portant sur l’Activité Partielle ont été publiés la semaine dernière, qu’ont-ils modifié ?

  • Pouvez-vous nous présenter le calendrier de l’évolution de prise en charge de l’APLD par l’Etat par secteur ? Le montant perçu par les salariés évolue-t-il ? Je précise que ce calendrier est celui en date d’aujourd’hui mais qu’il n’a cessé d’évoluer depuis un an ! Il est probable qu’il soit encore modifié en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

  • Pour les entreprises bénéficiant toujours d’une prise en charge à 100% de l’Activité Partielle, quand devront-elles basculer en APLD ?

  • Peut-on appliquer l’APLD de manière différenciée en fonction des souhaits des salariés ?

Conséquences de l’Activité Partielle Longue Durée (licenciements, retraite)

Venons-en maintenant aux conséquences de l’APLD

  • Peut-on licencier un salarié qui se trouve en Activité Partielle Longue Durée ?

  • Qu’en est-il si une entreprise ne respecte pas ses engagements sur l’Activité Partielle Longue Durée , Quelles sanctions encourt-t-elle ?

  • L’Activité partielle Longue Durée aura-t-elle un impact sur les allocations retraites des salariés concernés ?

J’espère que ce format vous aura plu et que vous aurez obtenu réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Maître Giraud !

Quelques liens utiles de la rédaction :

Vous ne savez pas comment rédiger votre accord de chômage partiel longue durée ? Voici un modèle prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le télécharger et le compléter : https://www.juritravail.com/Contrat/Modele-Contrat/accord-collectif-relatif-mise-place-dun-dispositif-spcifique-dactivit-partielle-longue-dure/chomage-partiel-chomage-technique-mise-en-place/Id/594

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