L'actualité juridique des entreprises

La fin de l'année approche et, dans certaines entreprises, l'heure du solde des congés va bientôt sonner ainsi que celle du solde des RTT. Et pour toutes les entreprises, il va falloir gérer les congés de fin d'année des salariés tout en s'assurant du bon fonctionnement des équipes au moment des fêtes. Ces congés sont très attendus par les salariés et il faut donc être vigilant pour ne pas ajouter de la frustration en cette période où tout le monde cherche à finaliser l'atteinte des objectifs annuels.

Nous abordons différentes questions :

🔹Comment calculer les congés payés ? En jours ouvrables ? En jours ouvrés ?
🔹Dans quelles limites l'employeur peut-il imposer des périodes de congés payés et de RTT ?
🔹Comment fixer une priorité d'ordre de départ en congés ?
🔹Jusqu'à quelle date un employeur peut-il modifier les dates de congés ?
🔹Le CSE doit-il être consulté sur les périodes de congés imposés ?

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https://www.juritravail.com/Dossier/conges-payes-comment-les-gerer-et-les-organiser/194

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Emma de Juritravail

Nouvelle webconférence à destination des chefs d’entreprise, dirigeants d’entreprise, entrepreneurs. Cette webconférence vous aidera à aborder sereinement un contrôle fiscal et vous expliquera le déroulement de celui-ci, les recours dont vous pouvez bénéficier, l'attitude à adopter vis-à-vis du contrôleur.

Nous abordons différentes thématiques :

• Le déroulement d’un contrôle fiscal
• Les deux types de contrôles fiscaux
• Contestation du contrôle fiscal

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Emma de Juritravail

Nouvelle webconférence à destination des chefs d'entreprise, des RH, des élus de CSE et des délégués syndicaux sur le handicap en entreprise. Juritravail a en effet souhaité s’associer à la 25ème édition de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées en organisant cette webconférence.

Nous abordons différentes thématiques :

• L’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH)
• La Déclaration Obligatoire de Travailleurs Handicapés (DOETH)
• La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
• La mise en place d’une politique handicap au sein d’un groupe ou d’une entreprise

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Pour compléter cette webconférence, retrouvez un dossier et des actualité sur le sujet :

• Emploi de travailleurs handicapés : les obligations de l'employeur : https://bit.ly/3CkOrts
• Obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) : tout savoir ! : https://bit.ly/3qEWz5V
• Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 infos sur le rescrit ! : https://bit.ly/3ChIQUF

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Nouvelle web conférence à destination des chefs d’entreprise, des entrepreneurs et des juristes d’entreprise, sur les clés pour protéger les marques et les brevets

Nous abordons différentes thématiques :

• Protection de la marque
• Protection des brevets
• Recours en cas de contrefaçon
  
• Quelques cas particuliers

J’espère que ce format vous aura plu et que vous aurez obtenu réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Maître Dalmont pour tout conseil juridique !

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Pour compléter cette webconférence, retrouvez notre sélection de dossiers :

• Dossier pour protéger sa marque : https://bit.ly/2Zoe7HD
• Dossier pour se protéger en cas de contrefaçon : https://bit.ly/3GpaZfZ

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Emma de Juritravail

Nouvelle web conférence à destination des chefs d’entreprise, des RH et des élus de CSE, sur les clés pour en finir avec la discrimination en entreprise.

Nous abordons différentes thématiques :

• Définition de la discrimination dans le code du travail
• Prévention de la discrimination dans l’entreprise
• Comment réagir quand des cas de discriminations sont rapportés dans l’entreprise ?
• Quelles sont les sanctions encourues en cas de discrimination ?

J’espère que ce format vous aura plu et que vous aurez obtenu réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Maître KEBE SAURET pour tout conseil juridique !

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