L'actualité juridique des entreprises

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Les obligations fiscales des entreprises - 15 février 2022

Nouvelle webconférence à destination des chefs d’entreprise, dirigeants d’entreprise, entrepreneurs.Notre sujet du jour est “Tout connaître sur les obligations fiscales des entreprises”.

Nous abordons les questions suivante :

BIC et BNC, quelles sont les différences entre ces deux régimes ?
Quelles sont les nouveautés concernant la fiscalité des entreprises en 2022 ?
Quelles entreprises doivent faire des déclarations DAS2 ?
Quels sont les différents types de régime d'imposition à la TVA ?

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Emma de Juritravail

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L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 3 février 2022

Nouvelle web conférence à destination des employeurs, des RH et des représentants des salariés. Notre sujet du jour est “L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes”

Nous abordons les questions suivante :

Quelles entreprises doivent remplir cette obligation ?
Quelles sont les nouvelles obligations en 2022 ?
Comment calculer cet index ? Son calcul est-il identique pour toutes les entreprises ?
Comment publier cet index ?
Quelles sanctions sont encourues en cas de non-publication ?
Le CSE doit-il être consulté sur ce sujet ?

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Emma de Juritravail

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Les TPE et PME face au Covid-19 : Sécurisez votre activité ! - 20 janvier 2022

Nouvelle web conférence à destination des employeurs, des RH et des représentants des salariés. Notre sujet du jour est “Les TPE et PME face au Covid-19 : sécurisez votre activité !”

Nous abordons les points suivants :

  • Les aides financières pour les entreprises,
  • Les règles sanitaires à appliquer en entreprise,
  • Les incidences du pass vaccinal dans l’entreprise,
  • Les nouvelles règles d’isolement et l’absentéisme...

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Emma de Juritravail

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Préparez les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022 - 6 janvier 2022

Première webconférence de l'année à destination des chefs d’entreprise, des élus de CSE et des délégués syndicaux. Notre sujet du jour est “Préparez les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022”.

Nous abordons les points suivants :

  • Périodicité de la négociation obligatoire
  • Les thématiques à aborder
  • Les négociations
  • Le contenu de la première réunion de négociation
  • L’accord de méthode

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Emma de Juritravail

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Réforme de la Santé au Travail : ce qui va changer en 2022 - 14 Décembre 2021

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Dernière webconférence de l’année 2021 à destination des chefs d'entreprise, des RH, des élus de CSE et des délégués syndicaux et notre sujet du jour est la #Réforme de la Santé au travail : ce qui va changer en 2022 !

Une loi visant à renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Avec cette loi, les Services de Santé au Travail (SST) deviendront les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Et leurs missions s'étendent également.

Nous abordons les points suivants :

🔹 Les SST deviennent les SPST
🔹 Le DUERP et le programme pluriannuel de prévention des risques
🔹 La QVCT : nouveau thème de négociation périodique obligatoire
🔹 Quelques autres dispositions de la loi harcèlement sexuel, formation en santé et sécurité au travail des élus de CSE, passeport de prévention, dossier médical partagé et dossier médical en santé au travail, création de la visite médicale de mi-carrière

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