L'actualité juridique des entreprises

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Inaptitude professionnelle : reclassement, licenciement et délais - 24 Janvier 2023

Nouvelle webconférence : “Inaptitude professionnelle : reclassement, licenciement et délais"

Nous abordons les questions suivante :

  • Comment se déroule la reconnaissance de l'inaptitude ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement pour inaptitude ?
  • Quels délais doivent être respectés concernant le reclassement ou le licenciement ?
  • Quelles indemnités de licenciement doivent être versées au salarié ?

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Emma de Juritravail

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Les obligations fiscales des entreprises en 2023 : tout savoir - 10 Janvier 2023

Nouvelle webconférence : “Les obligations fiscales des entreprises en 2023 : tout savoir”

Nous abordons les questions suivante :

  • Quels sont les différents régimes fiscaux des entreprises ?
  • Suite à la loi de finances 2023, y a-t-il des nouveautés concernant la fiscalité des entreprises ?
  • Quels sont les différents types de régime d'imposition à la TVA ?

N’hésitez pas à contacter Maître Benarroche, avocate au barreau de Paris, pour tout conseil juridique !

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Emma de Juritravail

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Entretien et bilan professionnels : des rendez-vous obligatoires - 8 décembre 2022

Nouvelle webconférence : “Entretien et bilan professionnels : des rendez-vous obligatoires”

Nous abordons les questions suivante :

  • Quel est le contenu d'un entretien professionnel ?
  • Quelles rubriques supplémentaires figurent dans le bilan professionnel ?
  • La périodicité de ces entretiens peut-elle être négociée via des accords d'entreprise ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations en matière d'entretien professionnel ?

N’hésitez pas à contacter Maître Baldassare, avocate au barreau de Grenoble, pour tout conseil juridique !

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Emma de Juritravail

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Rupture conventionnelle : étapes, délais, indemnités… - 22 novembre 2022

Nouvelle webconférence : “Rupture conventionnelle : étapes, délais, indemnités...”

Nous abordons les questions suivante :

  • Quels délais doivent être respectés au cours d'une rupture conventionnelle ?
  • Quels sont les principaux refus d'homologation par la DREETS ?
  • Que faire en cas de refus d'homologation ?
  • Quelles informations doivent figurer dans la convention de rupture conventionnelle ?

N’hésitez pas à contacter Maître Kebe-Sauret, avocate au barreau du Val d'Oise, pour tout conseil juridique !

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Pouvoir d'achat : pensez aux primes et aux avantages en nature - 8 novembre 2022

Nouvelle webconférence : “Pouvoir d'achat : pensez aux primes et aux avantages en nature ”

Nous abordons les questions suivante :

  • Les conditions d'attribution
  • Les critères de versement d'une prime
  • Les cotisations sociales

N’hésitez pas à contacter Maître Semopa, avocat au barreau de Versailles, pour tout conseil juridique !

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