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Contact : www.darmon-avocat-nice.com email : darmonavocat@gmail.com
A travers cette webconférence, nous traiterons le sujet La gestion des salariés en période de post-confinement.
Maître Darmon répondra aux thématiques suivantes :

Sécurité et santé des salariés

• Doit-on obligatoirement associer le CSE au protocole de reprise d’activité ? Cela doit il obligatoirement faire l’objet de la signature d’un accord avec les Organisations Syndicales représentatives ?
• Peut-on demander à des salariés de signer une attestation leur demandant d’accuser réception d’une note interne sur l’application des gestes barrières dans l’entreprise ? Peut-on leur demander de s’engager à les respecter ? En cas de refus de signatures, peuvent-ils être sanctionnés ?
• Si un salarié attrape le Covid-19 au travail, est-ce que ma responsabilité en tant qu'employeur peut être engagée ? Qu'est-ce que je risque ? Est-ce qu'il peut se retourner contre l'entreprise ?

FNE-Formation

• Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier du dispositif FNE-Formation ?
• Quel en sera le montant ?

Licenciements / Embauche

• Comment organiser les entretiens préalables au licenciement alors que la totalité de nos salariés sont en télétravail ? L’entretien peut-il se faire par téléphone ? Si dans le courrier de convocation à l’entretien, l’entretien téléphonique est mentionné, le salarié peut-il par la suite contester son licenciement et comment peut-il être assisté lors de cet entretien ?
• Est-il possible de ne pas honorer une promesse d’embauche ?

Congés
• La pose de congés payés est-elle possible alors que le chômage partiel est toujours appliqué ?
• Peut-on imposer aux salariés la prise de congés sans solde ?

Avantages salariés
• J'ai entendu parler du forfait mobilité durable, qui me permettrait de prendre en charge 400 euros par an, pour les trajets à vélo ou en covoiturage de mes salariés pour venir travailler. Est-ce obligatoire ? Et quels avantages pour l'entreprise ?
• Les tickets restaurant doivent-ils être donnés aux salariés en télétravail ?

Chômage partiel
• Quelle est la procédure à suivre pour des salariés ayant un certificat médical d'isolement ? Où doivent-ils envoyer ce document pour continuer à bénéficier du chômage partiel ?
• Quelle est la procédure à suivre pour gérer les salariés qui gardent leurs enfants à domicile ? L’ouverture des crèches et des écoles a-t-elle changé quelque chose ? Que se passera-t-il à partir du 1er juin pour ces salariés ?

Face au coronavirus les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !
Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

Vous trouverez dans cette rubrique 👉 https://juritravail.com/coronavirus des actualités quotidiennes, des dossiers thématiques, des vidéos pratiques et l'agenda des webinars que nous allons organiser pour tenter d'apporter des informations concrètes aux questions que vous vous posez.
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